Juridique & fiscalité

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  Baisse de la TVA dans la restauration, un site web répertorie les établissements qui jouent le jeu en Charente-Maritime

  Afin d’accompagner l’effort de l’Etat et des restaurateurs et de valoriser les établissements de la Charente-Maritime ayant déjà répercuté la baisse (...) En savoir plus

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  Le harcèlement au travail, passible de sanctions civiles, mais aussi pénales

  Le harcèlement a toujours existé en milieu de travail. Ce n’est malheureusement pas une pratique nouvelle, mais sa dénomination est toute récente. (...) En savoir plus

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  Représentation des salariés dans l’entreprise : les nouvelles règles

  Le MEDEF Deux-Sèvres organisait le 14 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles de représentation des salariés dans l’entreprise. Animée (...) En savoir plus

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  Taxe professionnelle supprimée : "c’est une stratégie de l’Etat pour pousser les collectivités à fusionner" affirme le Président du Conseil général des Deux-Sèvres

  Lorsque le Chef de l’Etat a annoncé jeudi 5 février la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, beaucoup ont été surpris ; à commencer par (...) En savoir plus

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  Obligation d’utiliser la langue française sur les documents commerciaux

  La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française affirme que l’usage du français est obligatoire pour la désignation, l’offre, la (...) En savoir plus

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  Fiscalité : Poitou-Charentes et la Corse, les deux seules régions réfractaires à une augmentation de la TIPP sur les produits pétroliers

  Poitou-Charentes et la Corse sont les deux seules régions à ne pas avoir opté pour un taux maximal de TIPP (taxe intérieure sur les produits (...) En savoir plus

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  Baux commerciaux : les pièges à éviter

  Dans notre édition d’automne du Journal le Petit économiste (chez votre marchand de journaux jusqu’à fin janvier 2009, 2€), nous avons abordé (...) En savoir plus

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  "Surtaxation du pineau, on a perdu pour 2009 mais on se battra en 2010" ... entretien avec le Sénateur du canton de Pons Daniel Laurent

  Daniel Laurent, élu sénateur (UMP) de Charente-Maritime en septembre dernier en remplacement de Jean-Guy Branger, est intervenu mi-novembre dans le (...) En savoir plus

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  Faut-il baisser la TVA pour relancer l’économie ?

  Le Gouvernement français confirmera dans les prochains jours les détails d’un plan de relance de l’économie française qui devrait s’élever à 19 (...) En savoir plus

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  TVA à 5,5% dans le bâtiment, la CAPEB milite pour une pérennisation avant 2010

  La Commission européenne examine une proposition de directive donnant aux États membres la possibilité d’appliquer de manière permanente des taux (...) En savoir plus

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