Juridique & fiscalité
Un concurrent peut-il entrer dans votre magasin pour relever les prix ?
Cette question pose le problème du télescopage des lois : d’un côté du droit de propriété absolu ; de l’autre le droit de la libre concurrence. Et pour (...) En savoir plus
Le trou du FOREC ? Dans la Sécu !
Sous l’apparence d’une boutade grivoise, ce titre difficilement compréhensible pour un non-initié, concerne pourtant la totalité de la population (...) En savoir plus
Elections professionnelles en 2012, le CISTE organise des réunions d’information
Le 20 août 2008, la loi sur la modernisation du dialogue social met en place un nouveau cadre pour la représentativité : le fondement de la (...) En savoir plus
L’entraide familiale en entreprise peut être assimilée à du travail dissimulé
La Lutte Contre le Travail dissimulé fait partie des missions essentielles des Urssaf. Elle a notamment pour objet de mettre un terme à la (...) En savoir plus
C-Cube développe l’information juridique gratuite en faveur des créateurs et dirigeants
Du 2 mai au 29 juillet, les juristes et consultants de C-Cube Conseil et Stratégies offrent l’opportunité aux créateurs et dirigeants locaux (...) En savoir plus
Conflits professionnels, pensez à la médiation !
Le médiateur Jean Claude Volot était à Poitiers récemment pour évoquer avec les partenaires sociaux une solution méconnue des chefs d’entreprise en cas (...) En savoir plus
Le harcèlement moral, nouvelle définition ou l’infraction sans intention de son auteur
Rappelons que le harcèlement moral et/ou sexuel font l’objet soit de poursuite civile devant le Conseil de Prud’hommes, soit de poursuite pénale (...) En savoir plus
Loi de finances 2011, ce qui change pour votre entreprise
APERÇU DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 Ce qui va notamment changer pour les entreprises : Ajustements et aménagements de la Contribution (...) En savoir plus
Peut-on mettre fin à une lettre de mission ?
La lettre de mission entre une entreprise et un partenaire ; s’agit-il d’un contrat ou d’un mandat ? Peut-on y mettre fin à tout moment ? Souvent (...) En savoir plus
Les notaires, une profession en mouvement
Après avoir subi la crise de plein fouet - baisse du chiffre d’affaires de 20 %, de 50 % des bénéfices et de 10 % des collaborateurs en 2009 - le (...) En savoir plus
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