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Actualités 16 février 2018

Agriculture, être ou ne pas être en zone défavorisée



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Etre exploitant agricole dans une zone dite défavorisée, c’est aujourd’hui accéder au versement d’une indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) annuelle de 5000 à 15000€. En Nouvelle-Aquitaine, 11500 éleveurs étaient concernés en 2016. Or, ce mécanisme, qui repose sur une carte établie en 1976, doit être mis à jour, ce qui paraît logique. A la demande du Parlement européen (Règlement du 17 décembre 2013), chaque Etat de l’Union européenne doit donc remettre sa copie dans les prochaines semaines et côté français, il semble bien que la nouvelle carte modifie largement la donne, la Nouvelle-Aquitaine étant la région la plus impactée.

Nous avons interrogé Jean-Pierre Raynaud, vice-président du Conseil régional en charge de l’agriculture. « 2000 éleveurs environ vont être privés de cette indemnité progressivement à partir de l’an prochain, ce sont 15 millions d’euros en moins sur un budget annuel de 92 millions d’euros attribués chaque année aux professionnels de la région. Les Pyrénées Atlantiques, la Gironde, les Landes, les Deux-Sèvres sont très touchés par cette révision alors que les deux Charentes sont plutôt bénéficiaires, mais en tout cas notre région est la plus impactée alors que les Pays de la Loire, la Normandie et le Grand Est par exemple récupèrent des zones. Le temps de la négociation avec l’Etat sur cette carte semble passé, il nous reste à obtenir des mesures compensatoires pour ceux qui vont perdre cette source de revenus, c’est la prochaine étape.  »

Pour la FNSEA Nouvelle-Aquitaine, là où le bât blesse c’est que le gouvernement français soit venu ajouter deux critères pour établir sa nouvelle carte : la production brute par hectare et le nombre d’animaux par hectare, le tout en se basant sur des données issues du recensement agricole de 2010, plus favorable que les dernières déclarations PAC de 2016.

Des propos confirmés par Michel Dantin, député européen PPE que nous avons interrogé car il est membre titulaire de la commission de l’agriculture et du développement rural « la volonté de l’Europe (Règlement du 17 décembre 2013) était de remettre à jour un zonage datant de 1976 en se basant sur des critères biophysiques (montagne, zones humides…). Le problème, c’est qu’en France, à l’époque, le zonage avait été déterminé non pas en fonction de ces contraintes mais de données socio-économiques qui, cela va sans dire, ont fortement évolué depuis 1976. »
Le député européen ne cache pas, par ailleurs, son pessimisme alors que le cadre pluriannuel de la PAC (Politique agricole commune) est en cours de négociation pour la période 2020-2027 « le gouvernement ne semble pas, comme c’était le cas auparavant, disposé à défendre assidûment le budget agricole français. Avec une enveloppe globale de 53 milliards d’euros par an, c’est un pan essentiel du budget européen qui va se jouer dans les prochains mois et si nous ne sommes pas mobilisés je crains que les aides directes aux agriculteurs français soient fortement revues à la baisse. »

D’une façon globale, il devient évident que notre agriculture doit se réinventer et que le modèle économique doit évoluer rapidement pour que chaque exploitant vive décemment de son travail et ne dépende plus des subsides publics. La PAC actuelle ne peut perdurer sachant que 80 % des paiements directs profitent à 20 % des agriculteurs. Cette mutation va être douloureuse, certains l’ont déjà amorcée et elle ne pourra se faire que dans la construction, pas dans la destruction.
Les dégradations en série aux frais du contribuable [1] ou les prises en otage répétées des usagers de la route n’apportent rien au débat et ne vont pas le bon sens : celui d’une solidarité nationale autour d’un enjeu majeur : faire en sorte que ceux qui nous nourrissent ne disparaissent pas !

CR


[1Le blocage des autoroutes A10 et A83 par exemple va coûter cher en nettoyage à Vinci - le chiffrage est en cours- et l’opérateur privé va déposer plainte. Les détritus devant les préfectures et sous-préfectures sont nettoyés non pas par l’Etat mais par les communes et donc financés sur leur budget, ce qui n’est pas logique.


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