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Actualités 6 avril 2020

Covid-19 : la Sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy interroge le Premier ministre sur le rôle des assurances



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Par un courrier adressé lundi 30 mars à Edouard Philippe, Nicole Bonnefoy, Sénatrice socialiste, pose la question de l’opportunité de déclarer l’état de catastrophe sanitaire afin d’obtenir des assureurs des indemnisations pour les entreprises en perte d’exploitation (courrier en pdf ci-dessous).

Courrier adressé le 30 mars 2020 au Premier ministre

Cette démarche n’est pas isolée, d’autres Sénateurs semblent avoir suivi le mouvement. Toutefois, aucune tribune collective n’a été créée. Par contre, une pétition rassemblant plus de 90000 signatures circule sur les réseaux et nombre de professionnels, notamment dans le secteur de la restauration, l’un des plus touchés, réclament également que les assureurs jouent leur rôle dans cette crise.

Interrogé par notre rédaction, Philippe Mouiller, Sénateur Les Républicains en Deux-Sèvres, a répondu "[...] Les Sénateurs du groupe auquel j’appartiens ont interpellé le Gouvernement à ce sujet et partagent l’idée que puisse être mis en place un dispositif assurantiel exceptionnel et dérogatoire, visant à atténuer, sur une base forfaitaire, le montant du préjudice subi par les acteurs économiques [...]"

François Patriat, Sénateur de la Côte d’Or, président du groupe La République En Marche au Sénat, avait également interpellé le Premier ministre par une question en ce sens le 19 mars dernier. Voici la réponse qui lui a été apportée par ce dernier : "[...] Concernant les assurances, je ne puis m’engager ainsi, de chic, sur des mesures de cette ampleur. Mais tout le monde participera à l’effort considérable qui s’imposera. Le Président de la République l’a dit : « quoi qu’il en coûte ». La Nation dans son ensemble doit accompagner le mouvement. C’est un effort collectif que nous devrons fournir pour franchir l’urgence et demain, repartir de l’avant."

Actuellement, la notion de catastrophe sanitaire n’est pas juridiquement admise, elle ne figure donc pas dans les contrats d’assurance des professionnels au titre des pertes d’exploitation. Un argument qui justifie que les assurances n’interviennent pas à ce titre pour le moment. D’ailleurs, tous les professionnels n’ont pas souscrit à un contrat d’assurance de type "pertes d’exploitation".
La négociation entre le Gouvernement et les assureurs devrait donc certainement s’orienter davantage vers une contribution de ces derniers à l’effort global de solidarité. Ce fut le cas d’ailleurs il y a une dizaine de jours déjà avec le versement par la Fédération française de l’assurance de 200 millions d’euros au fonds de solidarité de 1 milliard d’euros créé par le Gouvernement pour les entreprises.

CR.



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