Dialogue social dans les TPE, l’avant projet de loi conforme aux attentes de l’UPA Poitou-Charentes

L’UPA du Poitou-Charentes (Union professionnelle artisanale), qui est l’un des trois syndicats interprofessionnels d’employeurs en France (les deux autres étant le MEDEF et la CGPME), vient de communiquer sa satisfaction à la lecture de l’avant projet de loi relatif au dialogue social dans les TPE. Jean-Claude CHRISTMANN, Président de l’UPA Poitou-Charentes, livre ses commentaires :

« En application de la loi du 20 août 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi visant à renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel et à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.

En effet, ceci ne serait pas adapté à la réalité de cette catégorie d’entreprises au sein desquelles, un dialogue quotidien existe entre le chef d’entreprise et ses salariés. »

« L’UPA et le million de chefs d’entreprise qu’elle représente sont donc soulagés de voir que le Gouvernement n’a pas retenu l’idée d’élire un délégué du personnel dans des entreprises de 5 voire de 3 salariés comme certaines grandes fédérations du Medef l’ont prévu (chimie, métallurgie,…) ou l’envisage (bâtiment,…). »

« A l’inverse, la création de Commissions paritaires régionales ne créera pas de contraintes supplémentaires pour les chefs de petite entreprise et offre une réponse conforme à la réalité de ces entreprises en matière de dialogue social, domaine qui ne peut être laissé entre les mains des seuls représentants des grandes entreprises. »

L’UPA qui, par ailleurs demande que le seuil de désignation des délégués du personnel soit porté à 21 salariés au lieu de 11 actuellement.

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