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Dispositif expérimental d’aide à l’investissement immobilier agricole en Mellois
Face au constat d’un déficit de l’offre locale pour répondre aux besoins des circuits de proximité, dont la restauration hors domicile, la communauté de communes Mellois en Poitou a décidé, à titre expérimental pour 2022 et 2023, d’apporter une aide à l’investissement pour des travaux immobiliers agricoles (construction, rénovation, achat de matériaux…).
Mellois en Poitou prend en charge 30% du montant HT des dépenses, plafonnées à 30000 euros HT, avec une bonification de 10% pour les exploitations engagées en production biologique ou dans une démarche Haute Valeur Environnementale soit une aide maximale de 9900 euros.
Les demandeurs éligibles sont :
les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime : exploitant agricole personne physique (exerçant à titre individuel) ou exploitant agricole personne morale (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
les collectifs d’agriculteurs ou les structures juridiques (associations, GIE , SCIC, etc.) dont au moins 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitants et/ou des exploitations agricoles.
Un appel à projets est ouvert du 21 novembre 2022 au 28 février 2023 avec une première date de dépôt le 7 décembre 2022, la seconde sera le 28 février 2023.
Règlement et formulaire disponibles sur le site de Mellois en Poitou, ainsi que les contacts pour toute question :
https://www.melloisenpoitou.fr/les-actions/economie-et-tourisme ou ci-dessous en pdf :
- Règlement
- Formulaire
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