Fiscalité locale : le difficile équilibre en période de crise (+9% en Deux-Sèvres ; aucune augmentation en Charente)

Dans les Départements, les villes... les budgets viennent d’être votés dans un climat difficile : baisse de certaines recettes (droits de mutation notamment), transfert de compétences auparavant exercées par l’Etat, poursuite de programmes d’investissement... l’équilibre a souvent été difficile à trouver entre poursuite du développement des territoires et maîtrise de la fiscalité.

Le résultat est disparate :

 pas d’augmentation en Charente
 + 5,5% en Charente-Maritime
 + 9% en Deux-Sèvres
 + 2,4% dans la Vienne

 pas d’augmentation à Angoulême
 +7,5 % à La Rochelle
 + 8% à Niort
 + 4,5% à Poitiers

Michel Boutant, Président du Conseil général de la Charente déclarait : "La crise vous affecte, mais elle a aussi des effets extrêmement négatifs sur nos recettes. Les droits de mutation que nous percevons et qui sont liés aux ventes de maisons ou de terrains dans le Département diminuent fortement. Moins deux millions d’euros en 2008. Moins trois millions d’euros sans doute en 2009 ! Par ailleurs, l’État, qui ferme les bureaux de poste, les hôpitaux locaux, les services des douanes, les tribunaux, aggrave nos difficultés. Il réduit ses aides, se désengage. Le budget départemental 2009 est donc extrêmement difficile à équilibrer. Il serait nécessaire cette fois d’augmenter considérablement les impôts. Mais je ne le souhaite pas car je sais que beaucoup d’entre vous, de vos amis, de vos voisins souffrent du chômage ou de la baisse du pouvoir d’achat. Je ne veux pas ajouter des difficultés à vos difficultés."

Eric Gautier, Président du Conseil général des Deux-Sèvres a accepté de répondre à nos questions concernant cette augmentation :

LPE : Monsieur le Président, 9% d’augmentation, c’est un chiffre important, l’opposition vous reproche de ne pas avoir anticipé la baisse des recettes, quelle est votre réponse ?

Eric Gautier : Nous avions déjà anticipé la baisse des droits de mutation notamment. En 2007, ils représentaient une ressource de 27 millions d’euros, mais en juillet dernier ils étaient estimés pour l’année à 24 millions. Nous avons travaillé sur cette hypothèse, seulement ces ressources se sont effondrées à partir de la seconde quinzaine d’octobre ; personne ne pouvait le prévoir. Les années précédentes, ils constituaient une variable qui permettait de boucler le budget, aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

Pour en revenir à cette augmentation de fiscalité, elle constituera pour chaque Deux-Sèvrien une augmentation de 20 € pour 2009.

LPE : Vous allez discuter en direct de ces points et des projets du département lors de réunions publiques programmées à partir du 3 avril

EG : Oui, le but est d’échanger avec la population sur ces décisions, je n’ai pas peur du débat ; les élus sont souvent trop retranchés dans leurs fonctions, il faut savoir quelques fois se rapprocher encore plus des personnes pour lesquelles nous oeuvrons.

Dates des réunions publiques :
 THOUARS - Vendredi 3 avril - 18h30 à l’Auditorium - Ecuries du Château
 MELLE - Lundi 6 avril - 18h30 à la Salle du Tapis vert
 NIORT - Mercredi 8 avril - 18h30 à la Salle des fêtes de Ste Pezenne
 PARTHENAY - Mercredi 15 avril - 20h30 à la Salle du Temps libre
 CERIZAY - Jeudi 23 avril - 20h30 à la Salle de la Griotte

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