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Avis d’experts 20 décembre 2016

Jouets et cadeaux de Noël, des contrefaçons qui coûtent cher



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A quelques jours de Noel, les retardataires s’empressent dans les magasins et sur Internet pour dénicher le cadeau qui fera plaisir, pour un budget adapté. Mais attention ! Une affaire en or peut cacher une contrefaçon !

Or, la facture de cet acte délictuel s’avère bien plus salée que prévu. Dans un rapport sur la contrefaçon dans le secteur des jouets et jeux publié en décembre 2015, nous pouvons lire les chiffres suivants pour l’Europe : 1,4 milliard d’euros de manque à gagner pour les entreprises du secteur, 850 millions d’euros de ventes perdues pour les opérateurs connexes, une perte totale de recettes publiques de 370 millions d’euros, des destructions d’emplois...
Ce qui vaut pour les jouets s’applique, hélas, à tout domaine industriel : prêt-à-porter, pièces détachées automobiles, aéronautique, spiritueux…

La contrefaçon s’entend comme la fabrication, l’offre, la mise dans le commerce, l’utilisation, l’importation, l’exportation… d’un titre de propriété industrielle sans le consentement de son titulaire.
Les titulaires des droits de propriété industrielle doivent donc surveiller attentivement le marché pour être à même de défendre leurs titres (brevets, marques…) et, en conséquence, leur chiffre d’affaire, leur développement économique, leurs emplois, leur image de marque.
Agir, réagir, permet également d’envoyer un message clair à ceux qui seraient tentés de profiter indûment des efforts de l’entreprise, et de rassurer les partenaires de cette dernière.

La détection de contrefaçon se fait par tous moyens : les salons, la veille juridique proposée par les Conseils en propriété industrielle, la saisie-contrefaçon chez le concurrent indélicat, la remontée « terrain » de son réseau de distributeurs, des clients et une sensibilisation des collaborateurs en interne pour les impliquer dans la protection des actifs immatériels.
Les opérateurs institutionnels, tels que les Douanes, peuvent également être mobilisés pour faciliter la retenue de marchandises frauduleuses aux frontières, par une simple déclaration des droits auprès de leurs services.

Une fois la copie détectée, la stratégie d’intervention doit être construite de la manière la plus adaptée possible, sur le territoire concerné par l’atteinte : lettre de mise en demeure, actions pré judiciaires, négociations d’un accord, introduction d’une action en contrefaçon devant les tribunaux…
Dans le cadre d’une action pénale en France, la contrefaçon peut ainsi être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle). Chaque maillon de la contrefaçon peut être condamné : le revendeur, le fabricant, le distributeur voire le client final.
Que ce soit du fait de profiter des investissements des entreprises ou de tromper les consommateurs, les contrefaçons ne sont pas bienvenues sous le sapin.


Laëtitia Canezza
Conseil en Propriété Industrielle - European Trade Mark & Design Attorney
Avec la participation de Marie Rouyer

IP Mark - IP Design - IP Wine - IP Web
CEI – Téléport 1 - 2 avenue Galilée - 86961 Futuroscope Cedex - FRANCE
Lig. dir. : 33 (0) 5 79 96 09 88
Tél : 33 (0) 5 49 49 64 46
email : laetitia.canezza@ipsphere.fr

Site web : www.ipsphere.fr

Chaque mois, au cours de cette année 2016, retrouvez les conseils de Laetitia Canezza pour le Cabinet IPSPHERE. Publi-rédactionnel



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