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Avis d’experts 29 avril 2016

L’information Brevet d’un simple clic, outil de veille et de créativité



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Longtemps les outils d’intelligence économique, de veille technologique et concurrentielle, ont pu être l’apanage des grands groupes industriels au regard des budgets qu’ils nécessitaient (consultation sur micro-fiches, intervention d’experts…).
Or, Internet et les politiques de dématérialisation et d’open data permettent désormais, à tous, d’accéder, d’un simple clic, à des informations stratégiques, notamment par les bases de données Brevets, Marques...
Si la réputation d’outil « complexe » que serait le Brevet reste tenace, quelques notions aisément maîtrisables permettent pourtant à tout un chacun d’en retirer des informations précieuses.
Pour exemple, la base Brevets Esp@cenet permet d’accéder à plus de 90 millions de documents brevets et, ainsi, de réaliser un premier sondage dans le cadre de sa R&D ou de sa veille commerciale sur l’une ou l’autre des requêtes suivantes :
- Etat de l’art = Cette recherche permet de disposer d’un panorama des différentes solutions techniques brevetées de par le monde dans un domaine particulier, et de servir d’outil de créativité pour développer des alternatives ;

- Liberté d’exploitation = L’invention repérée est-elle protégée par brevet sur le territoire visé ? Le brevet proposé en licence n’est-il pas tombé dans le domaine public ?

- Recherche d’antériorité = Une solution technique devant être nouvelle pour pouvoir bénéficier de la protection d’un brevet, il est primordial de s’assurer que cette solution n’a pas déjà fait l’objet d’une demande. Le but est d’éviter de contrefaire l’existant et d’investir dans une R&D qui deviendrait alors sans objet.

D’autres informations sont également disponibles au-delà de ces trois recherches « techniques » : les pays dans lesquels un concurrent se positionne à travers sa stratégie de dépôt à l’international, les champs de sa recherche et des technologies qu’il développe, les nouveaux entrants sur un domaine technologique particulier, les partenaires potentiels, les tendances…
La recherche peut se faire par mot-clé dans le titre ou l’abrégé, par numéro de publication ou de dépôt de la demande de brevet visée, par nom de déposant et/ou d’inventeur, et une Classification Internationale des Brevets permet d’affiner au besoin sa recherche. Il est même possible de mettre en place des flux RSS.
De la même manière, les bases Marques permettent d’accéder aisément aux dépôts de marques publiés par territoire, par titulaire, par signe…
Lors du lancement d’un nouveau produit par exemple, et du choix de son nom commercial, un premier sondage peut ainsi être réalisé, à l’identique, afin de s’assurer qu’il n’existe pas de marque antérieure.
Toutefois, au regard de la complexité d’évaluation du risque de confusion entre deux marques, comme pour l’analyse d’une recherche d’antériorités Brevet, il convient, dans un souci de sécurisation juridique d’un projet, de compléter ces premiers sondages par l’analyse d’un expert, juriste et/ou ingénieur spécialisé.
Ainsi, trop souvent méconnues ou mal appréhendées, les bases « propriété industrielle » deviennent généralement, après une rapide démonstration, une source intarissable d’informations précieuses pour le chef d’entreprise qui sait se les approprier, et, rapidement, des atouts stratégiques pour le développement de son activité.


Laëtitia Canezza
Conseil en Propriété Industrielle - European Trade Mark & Design Attorney
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Chaque mois, au cours de cette année 2016, retrouvez les conseils de Laetitia Canezza pour le Cabinet IPSPHERE. Publi-rédactionnel



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