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Le marché de l’électricité : une évolution permanente. L’expérience de SEOLIS, fournisseur d’énergies en Deux-Sèvres
L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence est un projet d’envergure entamé en 1996 et qui fait l’objet de nombreux textes réglementaires structurants. Ils impactent fortement les entreprises historiques telles que SÉOLIS (Issue du SIEDS créé en 1923). Le dernier en date, la loi de nouvelle organisation des marchés de l’électricité dite « loi NOME », vient apporter une nouvelle brique à l’édifice et se consacre principalement à l’amélioration des mécanismes d’ouverture du marché à la concurrence. Petit retour en arrière…
La Directive européenne de 1996 a pour objectif de construire un marché de l’énergie à l’échelle de l’Union européenne. Pour y parvenir, la directive organise l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en prévoyant :
pour les consommateurs, le libre choix du fournisseur
pour les producteurs, la liberté d’établissement
pour tous les utilisateurs des réseaux, le droit d’accès dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires aux réseaux de transport et de distribution d’énergie.
Cette directive a été transposée en droit français par la Loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité du 10 février 2000. Elle définit un calendrier précis d’ouverture du marché et instaure les concepts de « Gestionnaire de réseau indépendant » et de « Fournisseur d’énergie ». Elle met également en place les instances de contrôle du marché : la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et le Médiateur de l’Energie.
Pour SÉOLIS, l’implication directe fut la mise en place d’une séparation comptable et managériale des activités et la création d’une Direction « Gestion du Réseau de Distribution ».
A cet instant, seuls les sites consommant plus 16 GWh par an pouvaient accéder au marché libéralisé.
La directive européenne de 2003 fixe un nouveau calendrier visant à accélérer l’ouverture :
à tous les professionnels au 1er juillet 2004,
à tous les particuliers au 1er juillet 2007.
Elle instaure la solidarité vis-à-vis des clients vulnérables : protection des clients démunis et mise en place de recours auprès des fournisseurs.
Elle est transposée en droit français par la loi relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie du 9 août 2004 qui prévoit une séparation juridique entre les activités de distribution d’une part, et les activités de fourniture d’électricité d’autre part pour les entreprises de plus de 100 000 clients.
La loi relative au secteur de l’énergie du 7 décembre 2006 organise cette séparation juridique au 1er juillet 2007, date qui marque l’achèvement du processus d’ouverture pour les clients : la production et la fourniture deviennent des activités en concurrence ; le transport et la distribution d’électricité restent des activités de monopole.
SÉOLIS engage alors une nouvelle évolution structurelle et se transforme en Société d’économie Mixte locale. Cette modification vise à se doter de la souplesse juridique nécessaire pour maintenir ses activités de commercialisateur d’énergie sur le marché concurrentiel.
En parallèle, SÉOLIS crée une filiale pour y transférer l’activité de Gestion du Réseau d’électricité : GÉRÉDIS Deux-Sèvres. Cette filiation permet de maintenir des liens forts entre les services au bénéfice des clients et de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les services support. Elle préserve également les ressources financières globales indispensables au renouvellement et à l’évolution du réseau de distribution rural.
La Loi portant nouvelle organisation des marchés de l’électricité, dite loi NOME, du 7 décembre 2010 tente une nouvelle fois de renforcer le mécanisme de libre concurrence qui reste, encore aujourd’hui, embryonnaire. Un des principaux objectifs vise à faciliter l’entrée des fournisseurs en amont (la production) selon le principe que la concurrence en aval est possible si elle existe d’abord en amont. La loi NOME ouvre ainsi l’accès des fournisseurs à la production nucléaire à un prix réglementé par l’Etat. Elle exige également que les fournisseurs d’électricité apportent la garantie qu’ils ont à leur disposition la capacité de production (ou qu’ils ont acheté la quantité d’électricité correspondante) leur permettant de couvrir la demande de pointe de leurs clients. Ainsi, tous les acteurs sont impliqués dans l’équilibre global du système électrique.
Pour les clients elle améliore le délai de transfert de compte lors du changement de fournisseur, elle confirme l’accès gratuit du consommateur à ses données de consommation et elle étend le principe de réversibilité.
Pour SÉOLIS, cette nouvelle étape confirme la nécessité de créer une filiale de commercialisation pour acheter et vendre sur le marché libre. Le SIEDS ayant autorisé cette création, la société SÉLIA, filiale à 100 % de SÉOLIS a été constituée le 29 avril 2011.
Le nouveau marché libéralisé de l’énergie est toujours en cours de déploiement. Il faudra encore attendre plusieurs années avant le parfait achèvement de ce projet tant l’énergie est un sujet sensible. Les stratégies nationales, européennes voire mondiales en la matière fluctuent encore en fonction des évènements mais à terme il sera indispensable d’assurer la maitrise de nos consommations d’énergies. Pour SÉOLIS, l’adaptation se poursuit afin de toujours garantir à ses clients un accès à une énergie de la meilleure qualité.
Informations : www.seolis.net
Cet article est issu du journal le Petit économiste d’été (dossier énergie).
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