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International 19 octobre 2017

Le socle d’une Europe sociale posé à Bruxelles, le combat d’Elisabeth Morin Chartier



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Ce 16 octobre, avait lieu au Parlement Européen à Bruxelles un vote crucial pour l’avenir des travailleurs européens en situation de mobilité. La commission de l’emploi et des affaires sociales devait en effet se prononcer sur la révision de la fameuse Directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Elisabeth Morin Chartier, eurodéputée LR de la circonscription Ouest Atlantique porte depuis 18 mois, avec sa collègue des Pays Bas Agnès Jongerius, ce texte réformateur dont le principe est assis sur une déclaration de Jean Claude Juncker, aujourd’hui président de la Commission européenne "à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail".

Plusieurs tentatives de réforme de la Directive avaient été menées ces dernières années, sans succès. Le sujet est sensible et les tensions vives dans certains secteurs d’activités comme les transports par exemple, entre les pays de l’est ou du sud de l’Europe et la France notamment où le coût du travail est l’un des plus élevés. Le fameux dumping social a longtemps volé la vedette à des problèmes plus profonds liés aux conditions réelles de vie de ces travailleurs à bas coûts venus des pays les plus pauvres de l’Union européenne.
D’ailleurs, lors de cet après-midi du 16 octobre, les discussions ont été fournies entre les représentants syndicaux du secteur des transports, sous l’arbitrage strict de la présidente de la commission transports, l’eurodéputée du nord ouest Karima Delli. "Nous avons réellement eu peur que les transports soient exclus de cette réforme de la Directive. Un vide législatif dans ce secteur était inconcevable" explique Elisabeth Morin Chartier qui a pris la parole en ce sens lors du débat et s’est félicitée d’une adoption du texte par 34 voix pour et 15 contre.
Il faut dire que ce combat lui tient à coeur et qu’elle le mène avec beaucoup d’énergie depuis 18 mois. Sans doute l’un des plus importants et le dernier d’une longue carrière européenne pour l’élue originaire de la Vienne (Ndlr : Elisabeth Morin Chartier ne devrait pas briguer de nouveau mandat aux prochaines élections européennes).
Pour autant, si au final le rapport a été adopté par 44 voix pour, 8 contre et 13 abstentions, un score "inattendu" il reste encore à convaincre. "Nous avons ainsi gagné une première étape, et le mandat de continuer les négociations" relativisait l’élue néanmoins satisfaite de "cette porte grande ouverte à une Europe sociale".

La commission transports présidée par la Française Karima Delli

Les prochaines étapes d’un long processus

Il s’agira de croiser les doigts pour que la mission des deux rapporteures ne soit pas remise en question lors d’un vote en séance plénière le 23 octobre. Ensuite, la négociation s’ouvrira avec le Conseil de l’Union européenne présidé par l’Estonie jusqu’au 31 décembre, puis avec la Bulgarie... des pays très concernés par le sujet. De ces négociations, devrait naître un texte commun qu’il restera à mettre en œuvre dans chaque pays de l’Union européenne dans les deux ans.
On le voit ici, la construction européenne est un long processus, mais la volonté est là de progresser vers plus d’équité entre les pays.

Des avancées significatives

Que propose cette réforme ?
Le travailleur détaché, pour une durée maximum de 24 mois, bénéficiera de la même rémunération que ses collègues sur le lieu de travail. La notion de rémunération, qui inclut notamment les primes, remplace ainsi celle de salaire minimum. Les charges sociales demeurent celles du pays d’origine. Par contre, au-delà de 24 mois de détachement, le travailleur est soumis à l’intégralité des droits sociaux du pays d’accueil.
Nouveauté d’importance : les indemnités de transport, de restauration et de logement devront être celles des barèmes du pays d’accueil.
Les règles s’appliqueront également aux intérimaires.
Pour plus de transparence, les Etats membres devront publier sur une plateforme commune tous les éléments applicables aux travailleurs détachés.
Des dispositions spécifiques au secteur des transports, contenues dans un "pack mobilité" présenté en mai dernier, devraient être mises en place.

Quelques chiffres :
- En Europe, 40% des travailleurs détachés évoluent dans le secteur du BTP
- En 2015, on comptait 285000 travailleurs détachés en France (25% de plus qu’en 2014) Source Ministère du travail
- La France est le 3e pays "exportateur" de travailleurs détachés avec 200000 chaque année en moyenne (Source CNLTI 2015)
- Dans le secteur des transports, sur 100 camions contrôlés, 30 sont en infraction (extrait des débats du 16 octobre). Les entreprises de transports qui travaillent à une échelle européenne sont à 80% des TPE.

CR



  • Gérard Mauco
    20 octobre, 13:48

    Merci à Mme Morin-Chartier et à sa collège néerlandaise pour avoir porté et ferraillé avec conviction, honnêteté et ténacité comme seules des femmes pouvaient le faire, jusqu’à cette étape cruciale dans le progrès de l"UE. Souhaitons-leur de rencontrer les mêmes succès lors des prochaines étapes !
    Et heureusement que le transport n’a pas pu être bénéficiaire d’un statut spécial ! il suffit de rouler sur les autoroutes pour voir les conditions de travail et de fatigue de nos voisins, essentiellement des Pays de l’Est, qui n’ont rien fait pour mériter çà.

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