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Le tribunal de commerce présenté aux Jeunes Dirigeants
Une trentaine de membres de la section sud Deux-Sèvres du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants) ont assisté ce jeudi, dans les locaux du Medef Deux-Sèvres à un échange avec Dominique Pluviaud, président du Tribunal de commerce de Niort depuis l’automne dernier.
Juge au conseil des prud’hommes pendant 6 ans, Dominique Pluviaud, chef d’entreprise, est depuis 14 ans juge au tribunal de commerce de Niort. En 2016 en France, on compte 142 tribunaux de commerce pour 3500 juges bénévoles et professionnels. Un véritable engagement qui occupe en moyenne une semaine par mois les 19 juges du tribunal de Niort, tous bénévoles et professionnels. "Nous sommes de secteurs d’activités différents, un atout quand il s’agit de traiter d’un litige entre deux transporteurs par exemple car dans certaines professions, la législation est bien particulière."
Outre la résolution de litiges entre professionnels, le tribunal de commerce, institution créée au XVIe siècle, est amené à remplir différentes missions : formalités de création, de modification des entreprises, prévention des difficultés des entreprises, procédures collectives... avec peu de moyens.
Devant les chefs d’entreprise du CJD, Dominique Pluviaud a largement insisté sur la nécessité pour tout chef d’entreprise d’anticiper et de formaliser ses échanges avec ses clients et fournisseurs.
Anticiper en cas de difficultés, même si l’entreprise n’est pas en situation de cessation de paiements et donc de dépôt de bilan, une difficulté majeure mais ponctuelle pouvant avoir des conséquences graves. "Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec nous" insistait Dominique Pluviaud "nous pouvons accompagner le chef d’entreprise, grâce à un mandat ad hoc par exemple lors d’une difficulté majeure avec sa banque. L’entreprise peut aussi être placée sous sauvegarde, une procédure qui permet de traiter une difficulté majeure avant d’en arriver au dépôt de bilan."
Concernant justement ce dépôt de bilan, il doit être réalisé au plus tôt, dès que les comptes montrent l’impossibilité de faire face aux charges de l’entreprise. A Niort, de plus en plus d’actions en comblement de passif sont menées par le procureur de la République à l’encontre de dirigeants négligents notamment.
Dominique Pluviaud a également alerté les membres du CJD sur le manque de rigueur souvent constaté dans les échanges commerciaux. En l’absence de trace écrite d’une commande, d’une livraison, difficile en effet de faire valoir ses droits devant le tribunal en cas de conflit.
Un exemple avec une pratique frauduleuse de plus en plus répandue : celle du recommandé avec accusé de réception ne comportant qu’une enveloppe vide. Préalable à une procédure plus incisive, ce procédé doit être contré par une réaction immédiate du destinataire : l’envoi d’un courrier faisant état de son étonnement suite à la réception de ce courrier vide. S’il ne réagit pas, son adversaire pourra facilement argumenter sur un contenu imaginaire à ce courrier.
L’anticipation, tant dans les difficultés que dans les conflits, semble donc être la clé et pour ce qui est des difficultés rencontrées par les entreprises, Xavier Migeot, délégué général du MEDEF, l’hôte de la soirée, a également rappelé qu’une cellule dédiée avait été créée au sein du syndicat interprofessionnel niortais depuis 2008 pour accompagner en toute confidentialité le chef d’entreprise en difficultés.
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