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Les apports de la loi ESS pour les acteurs locaux le 26 mars à Niort
Pour la 1ère fois en France, une loi relative à la reconnaissance et au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée par le Parlement le 31 juillet dernier. Pourquoi cette loi ? Quelles modifications apporte-elle ? Quelles nouvelles opportunités s’offrent aux entreprises ?
Pour répondre à ces questions, le Pôle Universitaire de Niort, en partenariat avec la Communauté d’agglomération du Niortais et le PTCE Elan Coopératif Niortais, vous invite à deux conférences où universitaires et acteurs de terrain présenteront concrètement les apports de la Loi ESS pour le territoire.
Rendez-vous à 18h, à la bibliothèque du Pôle Universitaire de Niort (11 rue Archimède) le 26 mars 2015 - Temps 1 : Nouveau périmètre : qui est concerné ?(nouveaux agréments, nouvelles structures)
Les échanges se poursuivront autour d’un cocktail.
Inscription obligatoire via ce lien
Contact : tiphaine.le.fur@univ-poitiers.fr- 05.49.24.99.91
Programme :
Ouverture : Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers, Jérôme Baloge, Président de la Communauté d’agglomération du Niortais et Maire de Niort
18h10-18h30 - Contexte : Joël Monnet, professeur de Droit privé à l’Université de Poitiers
18h20-19h45 - Table ronde :
Objectifs : présenter le nouveau périmètre de l’ESS suite à la publication de la loi, les acteurs concernés, les conditions pour en faire partie, les nouvelles formes d’entreprises créées ou reconnues.
Seront abordés et présentés : l’ouverture aux entreprises commerciales classiques si elles prouvent leur utilité sociale, la reconnaissance des CAE, les SAS et les SCOP d’amorçage.
Intervenants :
— Mathieu Leydet, chargé de mission Observatoire, CRESS PC
— Lionel Lascombes, directeur Direccte UT 79
— Johan Baufreton, délégué régional, URSCOP Poitou-Charentes
— Othalia Katz, animatrice de l’Atelier de la création, Communauté d’agglomération du Niortais
— Intervenant membre de la CAE la Ruche Oxalis
Temps d’échange avec la salle
19h45-20h – Conclusion par Joël Monnet, professeur de Droit privé à l’Université de Poitiers
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