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Communiqués 10 février 2016

Loi Pinel : GrandAngoulême signe la première charte d’encadrement en France



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Depuis le 23 décembre, 15 communes de GrandAngoulême sont éligibles au dispositif de défiscalisation « Loi Pinel ». GrandAngoulême souhaite ainsi favoriser des actions destinées à relancer la construction et l’économie du BTP, sans pour autant « construire pour construire » et déroger aux principes de son Programme Local de l’Habitat (PLH). Il s’agit également pour la collectivité de permettre aux habitants de se loger dans des logements de qualité, adaptés à leurs attentes et à des coûts
accessibles.
GrandAngoulême a également souhaité encadrer les productions pour répondre aux besoins réels du territoire et ne pas déstabiliser le marché immobilier local.
Pour ce faire, la collectivité s’est investie, en partenariat avec la FFB, l’UCI-FFB et la CAPEB, dans la rédaction d’une charte destinée à encadrer les productions en « PINEL » sur son territoire, en vue de solliciter une dérogation pour une éligibilité à ce dispositif d’investissement locatif.
Cette charte est une première en France. La signature officielle aura lieu ce jeudi.



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