Accueil > Automobile > Professionnels de l’automobile, au 1er janvier 2017 le SIV sera (...)

Automobile 10 décembre 2016

Professionnels de l’automobile, au 1er janvier 2017 le SIV sera obligatoire



Enregistrer au format pdf

Le ministre de l’intérieur a instauré un " plan préfectures nouvelle génération" qui réformera sur l’année 2017 le réseau des préfectures en développant des démarches innovantes pour la délivrance des titres.
Pour les certificats d’immatriculation, une des premières étapes vise les professionnels de l’automobile qui ont reçu l’habilitation, par le biais d’une convention signée avec l’Etat, pour effectuer des opérations d’immatriculation de véhicules dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

A compter du 1er janvier 2017, les préfectures ne prendront plus en charge les procédures pouvant être effectuées par ces professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur). Il s’agit de simplifier la procédure pour les professionnels comme pour les usagers.
Ainsi, c’est le professionnel habilité qui procédera à la télétransmission d’opérations en lien avec son activité (demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, conclusions des rapports d’experts en automobile, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc...).
Les professionnels non habilités, mais pouvant l’être, seront refusés en préfecture ; ils sont donc encouragés à solliciter l’habilitation, ou devront solliciter, par mandat, les professionnels habilités afin de réaliser des opérations pour leur compte.

Comment demander l’habilitation ?
1 : Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Prédemandes APD sur : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
2 : Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la date de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait Kbis,…) est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Infos-pros
3 : Valider et signer les conventions en préfecture.



Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?

Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.