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Actualités 3 octobre 2014

Relance de l’économie, une contribution inégale des chambres consulaires



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Le 19 septembre dernier, le Ministre de l’économie Emmanuel Macron est venu présenter à l’assemblée des présidents de chambres de commerce et d’industrie son projet de réforme pour le réseau consulaire. Placé sous le signe d’une diminution des ressources fiscales des chambres et d’un prélèvement sur les réserves de certaines, ce dispositif, qui s’inscrit dans le projet de loi de finances pour 2015, a entraîné une levée de boucliers en régions avec des menaces de licenciements et de fermetures de structures gérées par les chambres (CFA, aéroports, centres de formation...)

Qu’en est-il exactement ? Rappelons que les Chambres consulaires (CCI, CMA et Chambres d’agriculture) sont dirigées par des chefs d’entreprise élus par leurs pairs (prochaines élections en 2015).
Rappelons aussi la décision du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 : « En vue d’améliorer le service rendu, les réseaux consulaires, comme l’ensemble des structures publiques, doivent participer à l’effort de rationalisation, de mutualisation des fonctions supports, de réduction de la dispersion des structures. Ces dernières seront incitées à proposer des réformes d’organisation et de fonctionnement pour améliorer leur efficience et le service rendu aux entreprises. Ces économies se traduiront par une diminution de la charge correspondante sur ces dernières. En l’absence de projets ambitieux, et après une concertation avec celles-ci, le Gouvernement prendra des dispositions pour rationaliser le réseau des Chambres de Commerce et d`Industrie (CCI) et des Chambres des Métiers et de l`Artisanat (CMA) ». Egalement les dispositions adoptées dans la foulée : lire ici

La disposition qui vient d’être inscrite dans le projet de loi de finances est donc issue d’une continuité dans un processus amorcé depuis plus de 6 ans.
Les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres d’agriculture et les agences de l’eau sont directement visées dans ce projet de loi de finances pour 2015 (à lire ici). Aucune disposition ne semble concerner les Chambres des métiers et de l’artisanat. On peut se demander pourquoi ?

Pour en revenir aux chambres de commerce et d’industrie, leurs ressources fiscales (issues de la taxe additionnelle à la CFE et à la CVAE payées par les entreprises) ont largement diminué depuis 2011 : -4% cette année là, -8% en 2012, -15% en 2013 et -20% en 2014. Une nouvelle baisse de 37% est prévue pour 2015. A noter que dans bien des chambres consulaires, ces ressources fiscales sont un moyen de financement minoritaire de leur fonctionnement (autour de 30%) et que cette baisse de taxes devrait engendrer une baisse de la fiscalité des entreprises à la même hauteur, ce dont doutent certains élus des chambres consulaires.
Le Cabinet du Ministère de l’économie, joint par le Petit économiste a confirmé, pour sa part, une baisse corrélative des taxes additionnelles demandées aux entreprises.

Un prélèvement inégal sur les fonds propres des CCI

L’autre volet des dispositions inscrites dans cette loi de finances concerne un prélèvement effectué par l’Etat le 15 mars 2015 sur les réserves des chambres de commerce. Ce prélèvement, qui fait apparaître de lourdes disparités fait bondir les présidents de chambres les plus impactées. Parmi elles, la Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle, qui devra s’acquitter d’un peu plus de 10 millions d’euros. Son président, Robert Butel, par ailleurs expert comptable, ne décolère pas : "Ne pouvant emprunter, nous avons au fil des années mis plus de 17 millions d’euros de côté afin de financer le développement de l’aéroport qui est géré directement par la chambre, le bâtiment du CIPECMA prévu pour 2015, l’agrandissement du Groupe Sup de Co qui sont des structures externalisées mais qu’il faut accompagner. Des projets très avancés qu’il va nous falloir stopper. Nous gérons le seul CFA excédentaire de la région, effectivement nos finances sont saines mais ce qu’on nous impose c’est de payer pour ceux qui sont en difficultés, c’est inégalitaire et je ne suis pas d’accord. Les chambres de commerce des Deux-Sèvres, de la Vienne ne sont pas appelées à contribuer à ces 500 millions, tout comme Bordeaux, Nantes ou Lille, on marche sur la tête ! Nous contraindre à nous regrouper je veux bien mais ces économies d’échelle ne représenteront pas de grosses sommes.
Quels projets structurants sont proposés avec ces 500 millions d’euros, nous n’en savons rien. Je suis très inquiet pour le développement de nos territoires, qui prendra le relais pour la gestion de l’aéroport, des centres de formation ? Les services gratuits que nous assurons pour les entreprises vont tous devenir payants, nous allons vers un système anglo-saxon ultra-libéral qui ne va pas dans le bon sens.
"

Vers un système de services payants aux entreprises ?

Effectivement, au regard de leurs comptes, certaines chambres présentent des réserves plutôt confortables : 17,7 millions d’euros à la CCI de La Rochelle, 5,7 millions d’euros à la CCI des Deux-Sèvres, 7,5 millions d’euros de fonds propres à la CCI de Rochefort-Saintonge (Chiffres 2013) ou encore 8,8 millions d’euros pour la CCI d’Angoulême. De même, la plupart présentent un résultat d’exploitation bénéficiaire.
Face à ces constats, les réactions sont diverses : pour François Asselin, le Président de la CGPME Poitou-Charentes "Effectivement, l’Etat a besoin de fonds, donc il réforme ce qui est le plus facile : l’armée, les chambres consulaires... Il est à craindre que les chambres de commerce vertueuses vont payer pour les autres. Certes, le regroupement de certaines chambres, engagé il y a plusieurs années est loin d’être abouti, mais cette marche forcée va faire tomber des pans entiers d’activités gérés jusqu’alors par les CCI. Qui va prendre le relais dans nos territoires ?"
Pour Gaël Praud, président du CJD sud Deux-Sèvres : "il est regrettable qu’une fois encore ce soient les bons élèves qui soient sanctionnés. Au titre de la solidarité territoriale, ce n’est pas idiot d’aller chercher l’argent là où il y en a mais de là à condamner des projets de développement locaux comme le montre l’exemple de La Rochelle, c’est autre chose. Le problème dans ce projet, c’est encore une fois la méthode, on applique une règle de calcul sans regarder à quoi l’argent est destiné. Il ne faut surtout pas brider la dynamique économique locale. Quant à l’utilisation des 500 millions d’euros, il faudrait savoir si cette somme est destinée à baisser les charges dans le cadre du pacte de compétitivité ou à combler des déficits !"

Pour être complets sur la teneur de ces nouvelles propositions, notons que dans le projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement explique cette disparité de prélèvements sur les fonds propres des CCI par une règle de calcul qui peut se résumer comme suit : 500 millions d’euros prélevés sur les chambres disposant de plus de 120 jours de fonds de roulement en réserves à proportion de leurs capacités financières. L’utilisation de ces 500 millions n’est, par contre, pas clairement précisée !

CR.

Voici les tableaux présentés dans le PLF 2015 présentant en détails les montants prélevés en mars 2015 sur les réserves des chambres concernées :



  • couteuses
    4 octobre 2014, 08:40

    Les cci coutent très cher relativement aux services qu’elles rendent. Il faudrait qu’elles deviennent comme dans d’autres pays des associations à adhésion volontaire.
    Alors cet outil de mise en valeur de quelques entrepreneurs élus par 5 à 8% de leurs pairs pourraient prouver leur apport.

  • Emmanuel vergé
    8 octobre 2014, 07:31

    Cette méthode "du chiffre" est certes pas la plus adaptée mais à t on entendu les chef d’entreprise crier contre cette méthode quand elle était est appliquée à la fonction publique ou même dans leur entreprise ? Vu de loin, cela ressemble plus à du corporatisme !

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