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Actualités 18 octobre 2013

TCSP, augmentation de la taxe transport, les acteurs économiques niortais interpellent les élus



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Une première dans le paysage niortais, ce vendredi matin, les principaux représentants des acteurs économiques étaient réunis à la CCI pour exprimer leur mécontentement face aux projets des élus de la Communauté d’agglomération sur le sujet des transports.
Le principal grief : l’augmentation du versement transport, qui concerne tous les employeurs de plus de 10 salariés. A partir du 1er janvier 2014, cette taxe augmentera de plus de 70%, passant de 1,05% à 1,80% de la masse salariale (vote des élus en date du 27 mai). "Une augmentation qui représente une moyenne de 270 € de charges supplémentaires par an et par salarié" relevait Philippe Dutruc avant d’être rejoint par Paul François Arrighi, Président du MEDEF "franchement, vu la conjoncture et la situation déjà difficile de nombre d’entreprises, cette taxation supplémentaire est un poids dont on se serait bien passés" Il est rejoint dans ses propos par Michel Mignard, Président de la CGPME Deux-Sèvres.

L’étude réalisée par la CCI montre que dans d’autres villes concernées par le même genre de projet, l’augmentation du versement transport s’est faite par étapes ou a été réalisée une fois le projet lancé comme Quimper qui mène un projet de TCSP et a choisi, pour le moment, de maintenir son taux de versement transport à 0,7%. Béthune, quant à elle, pour un projet de tramway, avait augmenté la taxe à 1,8%, mais en raison d’un décalage dans le calendrier prévisionnel et d’une réorientation vers un TCSP, a réduit temporairement cette taxe à 1,4%.

CCI Deux-Sèvres, Chambre des Métiers, Chambre d’agriculture, UPA, MEDEF, CGPME, CJD, Association Espace Mendes France, tous d’une seule voix contre le TCSP et l’augmentation du versement transport.

Tout n’est donc pas scellé dans le marbre et les représentants des acteurs économiques l’ont bien compris. Ils demandent à être associés à la réflexion.

L’augmentation du versement transport touche tous les employeurs

Ce passage à 1,8% concernera tous les employeurs à partir de 2014, pas seulement l’industrie ; selon une estimation de la Chambre de Commerce et d’Industrie, l’impact sera le suivant :
- Communauté d’agglomération de Niort, 600 agents, 160000 € de surcoût par an
- Ville de Niort, 1213 agents, surcoût de 320000 €
- Conseil général : 200000 €
- Hôpital de Niort : 3250 agents, surcoût de 877000 €

Moins concernés par la mesure, Jean-Michel Banlier, Président de la Chambre des métiers et de l’artisanat, Emmanuel Gripon, Président de l’UPA et Jean-Marc Renaudeau, Président de la Chambre d’agriculture ont affirmé leur solidarité avec cette démarche.

Le TCSP est-il adapté à une ville comme Niort ?

Autre point d’achoppement, l’affectation de cette surtaxe qui serait consacrée au financement du TCSP (Transport en Commun en Site Propre) un projet lourd, de plus de 100 millions d’euros et dont l’objectif est notamment de développer les voies de circulation des transports en commun afin de limiter les usages plus polluants de véhicules particuliers.
"Ce projet de TCSP ne devrait voir le jour qu’en 2020 ; ce qui est choquant c’est donc de demander aux employeurs du territoire de payer par avance dès 2014 pour un "retour sur investissement" seulement 6 ans plus tard ! Un mauvais coup pour l’attractivité du territoire ; les grandes entreprises iront s’implanter sur les territoires voisins comme Atlansèvre par exemple" ajoutait Philippe Dutruc.

Sur l’opportunité d’un tel projet à Niort, les représentants du monde économique se sont montrés sceptiques : "Je me rends très régulièrement à Saint-Nazaire, une ville qui n’a jamais connu autant d’embouteillages que depuis que le TCSP est en place" expliquait Gaël Praud, Président de la section sud Deux-Sèvres du Centre des Jeunes Dirigeants. Et Philippe Dutruc, ancien professionnel des travaux publics d’ajouter "la mise en place technique du TCSP va être très compliquée sur environ un tiers du tronçon qui devrait faire 15 kilomètres de Bessines à Chauray."
Justement, en évoquant Chauray, on ne peut passer outre la situation de la zone Mendès-France "Ce projet ne présente aucun intérêt pour les commerçants de la zone, impossible de monter le caddie dans un bus par exemple" soulignait Pascal Gontier Président de l’association Espace Mendès France qui regroupe une centaine d’adhérents. "Pire, avec l’aménagement prévu sur l’avenue de Paris, les accès à la zone vont être plus difficiles ; c’est déjà compliqué à certains moments de la semaine."

La réponse de la collectivité

Joint au téléphone, Pascal Duforestel, vice-président de la Communauté d’agglomération de Niort en charge des questions économiques nuançait ces attaques "Nous sommes en période pré-électorale et il est de bon ton pour les lobbies de faire entendre leur voix. Il faut, sur ce dossier, rappeler que la décision de réaliser un TCSP n’a pas été imposée. Ce projet est non seulement inscrit dans le Plan de Déplacement Urbain (PDU), mais en est surtout une des principales actions structurantes ; un PDU qui a été validé après une longue phase de concertation. L’ensemble des représentants du monde économique et du patronat a participé aux différents ateliers d’élaboration du PDU et a émis des avis lors de l’enquête publique. A aucun moment, le projet de TCSP n’a été remis en cause."
Sur l’augmentation du versement transport 6 ans avant l’aboutissement du projet , Pascal Duforestel précise que "c’est une volonté du législateur que les étapes soient construites dans cet ordre : décision des instances de l’agglomération après premières études, mise en oeuvre de l’augmentation du Versement Transport et enfin lancement des études et concertations préalables au chantier."

CR.



  • Pas une poche percée
    17 décembre 2013, 19:35

    quel est le fondement du projet au regard de la loi LOTI (étude socio-économique) ?
    Quel est le fondement du projet au regard de GRENELLE (étude d’Impact) ?
    Le projet est-il d’Utilité Publique ?
    La campagne municipale est elle reconnue comme support de concertation ?
    NON
    NON
    NON
    NON
    Le contribuable local n’est pas Grec !

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