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Communiqués 10 décembre 2015

Taxe sur les farines, Jean-Marie Morisset, sénateur, plaide pour son abandon



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Jean-Marie MORISSET, sénateur des Deux-Sèvres, a récemment présenté un amendement qui a été adopté au Sénat dans le cadre du Projet de loi de finances 2016 visant à supprimer la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrés ou mis en œuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits en provenance d’autres Etats membres de l’Union européenne ou importés de pays tiers.

Présenté au nom de 60 sénateurs, dont Philippe MOUILLER, et préparé avec deux de ses collègues, Jean-Marie MORISSET s’est appuyé sur un rapport de la Cour des comptes qui mentionnait que « n’ayant pas d’équivalent en Europe, cette taxe est d’une application complexe qui confine à l’absurde. ».
Les industriels ont tendance à l’éluder, ne la connaissant pas toujours, et surtout son contrôle aux frontières et donc son paiement demeurent compliqués. La cour rajoutant « l’identification de ces redevables est aléatoire et coûteuse pour la douane ». Il y a là une aberration.
Elle pèse pourtant sur le secteur de la meunerie en difficulté face à la concurrence d’entreprises étrangères, qui parfois échappent à cette taxe, représentant près de 6 à 7% du chiffre d’affaires du secteur.

Rappelons que les « moulins » français apportent traditionnellement aux boulangers artisans un appui financier direct à travers des prêts ou des cautions. C’est donc tout le secteur qui est fragilisé à terme, soit 35.000 boulangers et 160.000 emplois.
En assurant une concurrence plus juste, il s’agit de donner plus de capacité aux meuneries françaises de continuer leur activité et soutenir plus largement le secteur de la boulangerie.
Le sénateur souhaite que les députés qui examineront à nouveau le projet de loi de finances adopteront également cet amendement.



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