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Communiqués 27 avril 2016

Travaux de rénovation énergétique, la nouvelle donne pour les aides régionales



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Depuis 2011, l’ex-territoire Poitou-Charentes propose un soutien aux propriétaires occupants de leur résidence principale ou pour les propriétaires bailleurs pour un bien loué dans le cadre du dispositif « Plan Isolation 10.000 Toitures ». Ce dispositif a permis le soutien à ce jour à près de 20.000 toitures. Quant à l’ex-territoire Limousin, un soutien aux propriétaires occupants de leur résidence principale ou pour les propriétaires bailleurs était proposé depuis mars 2015 pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique dans le cadre du dispositif « Energie Habitat + ». Et en ex-Aquitaine, il n’y a pas de dispositifs de subvention directe aux particuliers mais des caisses d’avance.

Une nouvelle collectivité est née le 1er janvier. Les aides et mesures précédemment votées par l’Aquitaine, le Limousin ou le Poitou-Charentes ont fait l’objet d’une évaluation. Bien que les objectifs soient partagés, il n’en demeure pas moins que des divergences existaient sur les modalités d’intervention entre ces dispositifs. Par ailleurs, les contraintes budgétaires, pour l’année 2016, ne permettaient pas d’envisager une poursuite de ces deux dispositifs.

Nous avons donc été amenés à prendre des décisions par rapport à ces 2 dispositifs performants mais inflationnistes : tout d’abord, la collectivité honorera évidemment toutes les demandes qui ont fait l’objet d’une validation du financement notifiée par courrier jusqu’à aujourd’hui. Elle ne prendra plus de nouveaux dossiers à partir d’aujourd’hui.

Qu’en est-il pour les dossiers complets en cours d’instruction ? Nous avons été contraints, dans le contexte budgétaire actuel, à réduire les enveloppes prévues et nous donnons la priorité aux foyers en situation de précarité énergétique éligibles au dispositif national ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Nous concentrons ainsi l’action de la région sur les familles qui en ont le plus besoin. Il y a dans les foyers éligibles à l’ANAH une forte proportion de demandeurs d’emploi, de retraités et de familles monoparentales.

Pour les dossiers déjà déposés qui ne seront pas instruits à travers le dispositif Énergie Habitat + ou 10.000 toitures, ils seront réorientés :
- d’une part, vers les divers dispositifs financiers existants et mobilisables, notamment depuis le 1er mars 2016, la possibilité de cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’Eco-prêt à taux zéro,
- d’autre part, vers un nouveau dispositif régional qui s’appuiera non pas sur de la subvention directe mais par un dispositif d’avances par un tiers financeur. Ce dispositif, piloté par l’Agence Régionale pour les Travaux d’Economie d’Energie (ARTEE), est déjà opérationnel depuis peu en Poitou-Charentes et le sera très prochainement sur le territoire du Limousin, il sera, après évaluation en fin d’année, étendu à la grande région.
Ce nouveau dispositif pour le logement privé repose sur l’accompagnement et le conseil du particulier ; la définition de travaux performants par le biais de réalisation de diagnostics / conseils ; l’accompagnement des travaux.

Alain Rousset, président du Conseil régional
Françoise Coutant, vice-présidente en charge en charge de la transition énergétique



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