Le Petit économiste – Actualité économique locale

L'entraide familiale en entreprise peut être assimilée à du travail dissimulé

lpe — 2011-06-30T22:19:46Z

La Lutte Contre le Travail dissimulé fait partie des missions essentielles des Urssaf.
Elle a notamment pour objet de mettre un terme à la concurrence déloyale entre professionnels, de préserver les droits des salariés et de favoriser l'optimisation des prélèvements sociaux pour garantir le financement de la Sécurité sociale. Le recours à l'entraide familiale dans le cadre professionnel, est considéré comme de la dissimulation de salariés et en aucun cas comme une contribution au (…)

- Avis d'experts / juridique

La règlementation sociale le 21 janvier à Rochefort

lpe — 2010-01-21T11:27:00Z

Strego organise une réunion d'information gratuite sur la règlementation sociale nouvelle (dispositions de fin 2009) :
– Conclusion des accords collectifs,
– Période d'essai,
– Portabilité de la prévoyance et des frais de santé,
– L'emploi des travailleurs handicapés,
– L'intéressement : un nouveau crédit d'impôt,
– Le chômage partiel,
– Le SMIC et les rémunérations conventionnelles,
– La fiche de paie d'un apprenti…
A La Fédération, 4 avenue Lafayette, à ROCHEFORT, le jeudi 21 (…)

- Agenda / juridique, Charente-Maritime

Les réformes sociales 2009, le 14 décembre à Périgny

lpe — 2009-12-14T18:54:00Z

STREGO organise le 14 décembre à Périgny à 17 h 30, rue Augustin Fresnel, une réunion d'informations gratuite sur les réformes sociales entrées en vigueur en 2009.
Y seront abordés :
– la conclusion des accords collectifs,
– le travail dominical,
– la période d'essai,
– la portabilité de la prévoyance et des frais de santé,
– l'emploi des travailleurs handicapés,
– l'intéressement : un nouveau crédit d'impôt
Des experts présenteront ces sujets et répondront aux questions. (…)

- Agenda / juridique, Charente-Maritime

Obligation d'utiliser la langue française sur les documents commerciaux

lpe — 2009-02-05T09:23:16Z

La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affirme que l'usage du français est obligatoire pour la désignation, l'offre, la présentation, des biens, produits et services ainsi que dans les annonces destinées au public.
En effet, pour exercer son choix et faire jouer la concurrence, le consommateur doit disposer des informations sur la qualité et les prix des biens et services dans la langue qui lui est directement compréhensible, le français. De surcroît, pour (…)

- Avis d'experts / juridique

La réforme du droit du travail le 21 octobre à Bressuire et le 23 à Niort

lpe — 2008-10-23T20:08:00Z

Le MEDEF Deux-Sèvres organise, dans le cadre de ses "ateliers pratiques", une réunion d'information « Réformes du droit du travail : les premières dispositions essentielles » le mardi 21 octobre 2008, de 9h00 à 12h00, à la CCI de Bressuire ; le 23 octobre au Medef Deux-Sèvres à Niort.
Cette réunion portera sur : La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 Les partenaires sociaux ont signé un accord innovant en janvier 2008, issu d'un constat partagé entre les (…)

- Agenda / juridique, Deux-Sèvres, ressources humaines

La SAS, une liberté statutaire à maîtriser

lpe — 2007-11-12T11:34:41Z

Ci-dessous une note rédigée par Aliénor Fèvre, juriste diplômée d'Irlande, en formation à Poitiers, à télécharger ci-dessous en .pdf :

- Avis d'experts / juridique

Difficultés des entreprises : anticipez !

lpe — 2007-07-25T14:20:27Z

La loi Perben pour la sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Albert REINS, Président de la Commission Traitement des difficultés des entreprises de la Conférence des Juges Consulaires de France et formateur à l'Ecole nationale de la magistrature était au MEDEF de Niort en mars 2006 pour informer chefs d'entreprises et prescripteurs de ces nouvelles dispositions légales.
Prévention et négociation privilégiés
Plusieurs innovations à signaler dans cette loi (…)

- Avis d'experts / juridique, juridique