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Actualités 31 octobre 2019

Catastrophes naturelles, une nécessaire réforme



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Maisons fissurées, inondations, récoltes détruites… les sinistres se multiplient, en lien avec le réchauffement climatique et notre système de gestion de ces catastrophes naturelles devient inadapté. Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, a conduit une mission d’information [1]
sur le sujet qui pourrait être le socle d’une réforme.

Interview.

Quel a été le point de départ de votre démarche ?
« Tout est parti de maisons d’habitation fissurées en Charente sur le territoire d’environ 50 communes. Malgré le lien évident entre ces fissures et les mouvements de terrain consécutifs à des épisodes de sécheresse, aucun arrêté de catastrophe naturelle n’est intervenu. Sans cet arrêté, pas d’indemnisation possible des assurances et ce sont des situations dramatiques, les économies de toute une vie qui s’envolent ! Pourtant, le régime actuel d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « CatNat », qui date de 1982, est plutôt bon sur le fond puisqu’il repose sur la solidarité, mais il faut en modifier les contours car les problématiques climatiques ne sont plus les mêmes. 60% des sols métropolitains sont concernés par ce problème de retrait argileux en cas de sécheresse, des millions de maisons sont concernées, sans compter les bâtiments publics et professionnels. Il faudrait aussi revoir le régime des calamités agricoles. »

Déplacement de la mission d’information sénatoriale en Charente en mai 2019 avec la sénatrice Nicole Bonnefoy

Quel impact aura ce rapport à votre avis ? « J’ai bon espoir qu’il soit à l’origine d’une loi, comme l’a été en 2012 le rapport auquel j’ai collaboré sur les pesticides ! Il ne faut jamais rien lâcher, même si ça prend du temps ! Notre rapport, dont je suis rapporteure et dont le président de la commission est Michel Vaspart (sénateur des Côtes d’Armor), a été approuvé à l’unanimité au Sénat. Il a été envoyé aux Ministères concernés : agriculture, finances, environnement, collectivités… J’espère qu’une loi sera proposée à la discussion début 2020. Il faut aller vite maintenant, le sujet va bien au-delà de la politique, il est d’intérêt national. »

Faire émerger une véritable culture du risque en France

« D’ici 2050, le montant des sinistres liés aux catastrophes naturelles va augmenter de 50% en raison du climat ». Cette prévision posée, on peut classer les recommandations de ce rapport en 3 grands axes : renforcer la prévention, réformer le système d’indemnisation pour qu’il soit plus juste, efficace, transparent et enfin faire émerger une véritable culture du risque en France.

Comme le souligne le rapport, « il faut sortir du mythe du risque zéro dès lors que les protections seraient mises en place et passer du « lutter contre » au « vivre avec ». Citoyens, maîtres d’ouvrage, constructeurs, élus locaux doivent être sensibilisés et formés aux risques.  »

Sachant que « 1€ investi en prévention permet d’économiser 7€ en réparation de dommages », le rapport préconise de « donner les moyens aux élus locaux et aux particuliers de réduire leur vulnérabilité. » Pour ces derniers, il s’agirait de «  les accompagner financièrement dans leurs travaux, en privilégiant une complémentarité entre les indemnisations du régime CatNat, les aides du fonds Barnier et les incitations fiscales.  »

La suite de cet article est à lire page 27 de notre magazine de l’automne (Dossier changement climatique)

Cécilia Rochefort

Crédit photo principale : Eric Chauvet. Les dégâts de la tempête Xynthia qui a durement touché notre région en février 2010.


[1Cette mission d’information ayant généré ce rapport a été créée en janvier 2019. Elle était composée de 27 sénateurs de tous horizons politiques. Elle a entendu une trentaine d’organisations comme les assureurs, sinistrés, élus locaux, juristes, climatologues… Deux déplacements ont été effectués : l’un en Charente en mai sur la sécheresse et l’autre dans l’Aude suite aux inondations meurtrières de septembre 2018. Du 9 avril au 17 mai, une consultation en ligne a été créée sur le site du Sénat, elle a recueilli 600 contributions.
Ce rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire », est consultable sur le site du Sénat : www.senat.fr


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