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Actualités 28 septembre 2020

Covid 19 : la CARA consacre un million d’euros pour soutenir la trésorerie des entreprises en difficulté

Avec une baisse attendue de 9 à 11% du produit intérieur brut en 2020, l’épidémie de COVID-19 a entrainé une crise économique profonde. Les nombreux dispositifs d’aides déployés depuis mars 2020 ont permis de préserver jusque-là un grand nombre de sociétés et d’emplois. Pour autant, la trésorerie de nombreuses petites entreprises reste fragilisée.
Pour contribuer à la préservation du tissu économique et de l’emploi, les élus de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique ont décidé de soutenir, à hauteur d’un million d’euros, la trésorerie des petites entreprises du territoire à travers un dispositif spécifique.

Ce soutien massif au secteur économique a été adopté lors du conseil communautaire du 25 septembre. Dérogatoire à la règle de droit commun, il est rendu possible par l’encadrement temporaire des aides d’État jusqu’au 31 décembre 2020, et par la signature d’un avenant à la convention conclue entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CARA dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Une subvention de fonctionnement pour les entreprises de moins de 20 salariés et associations employeuses

Cette aide exceptionnelle face à la crise Covid-19 prendra la forme d’une subvention de fonctionnement, versée aux entreprises de moins de 20 salariés et aux associations employeuses résidant sur le territoire communautaire et justifiant d’un besoin exceptionnel de trésorerie. La procédure retenue pour son attribution sera celle de l’appel à projet, en raison des délais restreints imposés par la règlementation, le cadre dérogatoire prenant fin au 31 décembre 2020.

Cette aide a pour objectif de soutenir la trésorerie des entreprises en difficulté et non de compenser leur perte de chiffre d’affaires. Deux critères seront ainsi pris en compte dans l’examen des demandes. Le besoin de trésorerie devra tout d’abord être consécutif à une perte d’activité directement liée à la crise sanitaire. Les entreprises en difficulté avant la crise sanitaire de même que celles créées après le 16 mars 2020 seront ainsi exclues du dispositif. L’entreprise devra par ailleurs être en situation de pouvoir rebondir, notamment grâce à cette aide exceptionnelle.

Il appartiendra aux demandeurs d’apporter la preuve qu’ils satisfont à l’ensemble des critères, en fournissant notamment un tableau prévisionnel de trésorerie à un an. La priorité sera accordée aux entreprises et associations œuvrant dans les secteurs d’activités identifiés dans le projet économique de territoire de la CARA : maraîchage, élevage, arboriculture et horticulture ; aquaculture et pêche ; économie circulaire ; domotique ; santé et bien-être ; tourisme, économie numérique ; services aux entreprises ; commerces de proximité ; industries créatives et culturelles, industrie et autres activités manufacturières…

Un dossier à remettre avant le 30 octobre 2020

Le montant de l’aide sera arrêté au cas par cas par le conseil communautaire de la CARA. Il pourra au maximum atteindre 5 000 euros, majoré de 1 000 euros par emploi salarié. Une enveloppe dédiée d’un million d’euros a été prévue pour financer ce dispositif lors du vote du budget supplémentaire de la CARA en juin 2020.

Le dossier de demande d’aide peut être téléchargé sur www.agglo-royan.fr et devra être remis avant le 30 octobre 2020 à 17 heures, au service développement économique de la CARA. Le comité d’agrément des aides économiques de la CARA rendra en novembre un avis sur les dossiers éligibles, pour un versement des aides en janvier 2021, après délibérations du conseil communautaire.

Contacts :
Xavier PASTEAU ou Armelle PIERRE
Tél. : 05 46 22 19 19 ou developpement.economique@agglo-royan.fr

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