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Gîtes et chambres d’hôtes en Charente-Maritime, la fiscalité à la loupe
Le 15 mars dernier, l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin, auquel se sont joints les offices de tourisme de Chatelaillon Plage et Saintonge Dorée, organisait une réunion sur la fiscalité des chambres d’hôtes et gîtes à Surgères.
Près de 90 prestataires hébergeurs ont ainsi pu prendre connaissance des principales dispositions présentées par Charles Lecointe co-fondateur du magazine Accueillir.
Modalités de déclaration des revenus des gîtes, chambres d’hôtes et autres meublés de tourisme, impôts locaux, régimes fiscaux, plus values... des questions techniques mais qui doivent être appréhendées sérieusement par les prestataires.
Quelques extraits de la présentation :
"Les revenus des gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes doivent être déclarés dans le formulaire 2042C PRO dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
TVA : Les meublés de tourisme sans prestation de services sont des activités exonérées. Les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme avec prestations de services sont des activités assujetties. Pour être assujettie à la TVA, l’activité doit comporter 3 ou 4 prestations para-hôtelières dans la liste fixée par l’administration : petit déjeuner, fourniture du linge, nettoyage régulier des locaux, réception de la clientèle. Toutefois, particuliers, micro-entrepreneurs dont l’activité pourrait être assujettie relèvent de la "franchise en base de TVA" (TVA non applicable article 293B du CGI) pour un chiffre d’affaires inférieur au plafond de 82800€ pour la fourniture du logement et les activités d’achat/revente, et 33200 € pour les prestations de services.
Toujours au sujet de la TVA, la nuitée, la table d’hôtes (sauf l’alcool : 20%) sont taxées à 10%.
La CFE (Cotisation foncière des entreprises) est exigible dès que l’activité fait l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En fonction des décisions de la collectivité où est basée l’activité, une exonération de CFE est possible lorsque les locaux loués sont dans l’habitation du loueur...."
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