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Actualités 27 janvier 2021

La Région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets pour les friches industrielles



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Le plan France Relance dispose d’un fonds de 259 millions d’euros consacré au financement du recyclage de friches et de fonciers artificialisés pour des projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

L’enveloppe en Nouvelle-Aquitaine s’élève à 16 millions d’euros sur 2 ans. Elle complète l’appel à projets « Reconversion des friches polluées » lancé par l’ADEME dans le cadre duquel des moyens significatifs sont alloués par le Conseil régional (1,2 million d’euros en 2021) afin d’augmenter le nombre de projets lauréats sur le territoire néo-aquitain.
Ce fonds contribue à la mise en œuvre de la stratégie de l’État en région pour une gestion économe du foncier et vient renforcer la politique ambitieuse de réduction de la consommation foncière engagée par la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du SRADDET et de Néo Terra, la feuille de route sur la transition énergétique et écologique.
Les friches sont un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels pour développer de nouveaux projets. Leur reconversion contribue à la trajectoire vers « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Pour identifier, cartographier et qualifier ces sites délaissés en Nouvelle-Aquitaine, l’Etat et la Région co-pilotent un travail de pré-inventaire, réalisé au sein de l’observatoire des espaces Naturels Agricoles Forestiers et Urbains. L’appel à projets « Recyclage foncier des friches » s’inscrit pleinement dans cette dynamique partenariale.

Deux éditions successives de l’appel à projets sont prévues : la première en 2021, puis en 2022.

Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires après prise en compte des subventions publiques, malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Pour être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021, pour la première édition.
Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtres d’ouvrage des projets d’aménagement, en particulier :
- les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d’économie mixtes,
- les bailleurs sociaux et les opérateurs et établissements publics d’État ;
- les entreprises privées sous conditions.

Les services de l’État, le Conseil régional et leurs partenaires, notamment l’établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine et le Cerema, s’associent et coordonnent leurs actions. Les partenaires sont pleinement mobilisés pour accompagner les porteurs de projet pour une aide à la constitution du dossier et de soutien en ingénierie pour la réalisation d’études techniques nécessaires à la finalisation du projet avant dépôt du dossier. La Région accompagnera ainsi les territoires dans le dépôt des dossiers et notamment sur le volet ingénierie via les ressources du cluster Odéys Construction et aménagement durables.
En complémentarité de l’offre d’ingénierie locale et de celui des opérateurs de l’Etat, l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) propose une offre supplémentaire d’expertise et d’ingénierie pouvant être proposée aux collectivités locales.

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projets régional sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer sur la plateforme « Démarches simplifiées » avant le 19 mars 2021 à 18 heures pour la première édition :

Pour tout renseignement, contactez la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL - service aménagement, habitat, paysage et littoral) : fonds-friches.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr



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