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International 23 septembre 2007

Le Comité des régions relais des institutions locales au sein de l’Union européenne



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De notre correspondant à la Commission européenne de Bruxelles, Emmanuel Boudard :

Le Comité des régions (CdR) est l’assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales au cœur même de l’Union européenne.
Mis en place en 1994, le CdR a été créé afin d’aborder deux grandes questions :
- En premier lieu, environ trois quarts de la législation communautaire sont mis en oeuvre au niveau local ou régional ; il est logique dès lors que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l’élaboration des nouvelles lois communautaires.
- En deuxième lieu, l’on craignait à l’époque que les citoyens ne soient laissés à l’écart de la construction de l’Union. Associer le niveau de gouvernement élu le plus proche du citoyen était l’une des manières de combler ce fossé.

Les Traités font obligation à la Commission et au Conseil de consulter le Comité des Régions pour toute proposition formulée dans un domaine ayant des répercussions au niveau local ou régional, en particulier :
- cohésion économique et sociale,
- réseaux d’infrastructure transeuropéens,
- santé,
- éducation,
- culture,
- politique de l’emploi,
- politique sociale,
- environnement,
- formation professionnelle,
- et transports.

En dehors des domaines précités, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont la possibilité de consulter le Comité des Régions sur des propositions dont ils estiment qu’elles ont un impact important au plan local et régional.
Le CdR peut en outre élaborer des avis d’initiative, ce qui lui permet de faire figurer certaines questions à l’ordre du jour de l’UE.
Aujourd’hui, 24 membres représentent la France, dont Michel Delebarre qui est président du CdR. http://cor.europa.eu/fr/index.htm



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