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Le Département des Deux-Sèvres aborde 2023 avec un budget prudent, axé sur les solidarités
Comme pour toutes les collectivités, le Département des Deux-Sèvres, qui œuvre pour 385.000 habitants, a dû faire face en 2022 à des événements imprévisibles ayant un impact direct sur ses finances. 2023 doit donc être abordée avec un regard différent sur les urgences qui seront, notamment, d’ordre énergétique et social. Les grandes lignes du débat d’orientations budgétaires étaient en ce sens (document à consulter ici).
Une année marquée par la construction du "Plan collège 2050"
2023 sera marquée dans le département par la rédaction du "Plan collège 2050". Une stratégie de long terme, avec forcément des choix difficiles quand on sait que 30 des 36 collèges des Deux-Sèvres ont été construits avant 1975 et que dans les 10 ans, les jeunes âgés de 11 à 15 ans seront 11% moins nombreux qu’aujourd’hui.
Certains établissements, notamment ceux d’architecture type "Pailleron" : Saint-Varent, Mazières-en-Gâtine, Secondigny et Brioux-sur-Boutonne sont sur la sellette. Le Département semble vouloir davantage miser sur des structures suffisamment importantes pour fournir de nombreux services plutôt que sur la proximité dans des structures vieillissantes et énergivores. La parade étant la création "au centre du département" d’un internat d’excellence qui serait le premier du genre sur le territoire. Le débat promet d’être animé car les enjeux d’attractivité pour les communes rurales et les familles sont importants.
Mise en place d’une "feuille de route développement durable"
2023 devrait également marquer l’aboutissement d’un travail au sein même de la collectivité pour écrire une "feuille de route développement durable" répondant aux 17 objectifs fixés par l’ONU.
De l’utilisation des véhicules à la gestion de l’éclairage des bureaux, tous les comportements sont examinés afin de limiter la consommation énergétique (Dépenses en hausse de 60% en 2022). Panneaux photovoltaïques, chaudières biomasse ou biogaz seront installés à chaque fois que ce sera possible.
Bien entendu, préservation de la biodiversité, cohésion et solidarité, économie circulaire notamment sont aussi des axes à développer. Le Projet alimentaire territorial étant un élément fort garantissant l’équilibre entre les filières de production - nombreuses dans le département - et le choix d’un accès à une alimentation saine et abordable pour tous et surtout dans les circuits de restauration collective maîtrisés par le Département.
Viser le plein emploi
Bien qu’en Deux-Sèvres le taux de chômage soit régulièrement dans les plus bas relevés (5,4% fin octobre 2022), le Département entend poursuivre les actions pour enrayer notamment le nombre de personnes allocataires du RSA (6000).
Réduire le temps entre l’ouverture des droits et un réel accompagnement a été l’un des chantiers et le Département est volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif d’accompagnement piloté par France Travail pour une plus grande efficacité.
Contrat d’Engagement Réciproque avec les bénéficiaires, Pacte Territorial d’Insertion signé avec de nombreux partenaires, Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi... les outils sont nombreux.
A noter également la volonté de la collectivité d’encourager les projets dédiés à l’habitat des jeunes qui entament leur vie professionnelle, à celui des familles qui s’installent pour occuper des emplois disponibles.
Un nouveau schéma départemental routier... sans la RN149
S’engageant dans la voie d’une mobilité durable, le Département, qui n’est plus autorité organisatrice de mobilité, conserve bien entendu à sa charge l’entretien et l’aménagement des routes départementales, des réseaux cyclables et de services tels le covoiturage.
C’est un lourd budget chaque année consacré à l’entretien et l’aménagement de ces infrastructures et pour 2023, il sera en augmentation pour la partie cyclable.
La sécurité est toujours en toile de fond et le dossier "éternel" de la RN149, saturée et accidentogène, n’ayant pas pu bénéficier d’un accord entre Département et Etat, restera de la compétence de ce dernier.
Un schéma départemental routier pourrait voir le jour en 2023, établissant "les priorités d’entretien et de modernisation selon une classification revisitée..."
Le projet de création d’un échangeur entre l’A83 et la RD744 au nord de Niort devrait avancer au cours de cette année 2023.
- Le plan collèges risque d’alimenter les débats tout au long de cette année 2023
De gros investissements pour Zoodyssée et les pistes cyclables
Depuis la crise Covid en 2020, recettes et dépenses des collectivités sont soumises à des variations importantes. Le Département des Deux-Sèvres ne fait pas exception avec, fait positif, des recettes record en 2020 et 2021 liées aux droits de mutation, mais pour 2023 inversement la crainte d’une chute du marché de l’immobilier.
L’inflation qui conduit à des augmentation de salaire des agents, du RSA, des prix d’achat des fournitures, de l’énergie, est un paramètre important pouvant conduire à un "effet ciseaux" sur les finances départementales.
Les taux d’intérêt à la hausse auront bien entendu un impact sur les nouveaux emprunts.
Que dire sur les chiffres de ce budget primitif 2023 ?
Pas de grand bouleversement, mais un gros investissement pour Zoodyssée (plus de 3 millions d’euros), près de 3 millions d’euros d’investissements supplémentaires sur les pistes cyclables par rapport à 2022.
500K€ d’investissement supplémentaire pour les systèmes d’information, la création d’une Régie pour les énergies renouvelables (photovoltaïque), une augmentation de 5 millions d’euros des investissements dans les bâtiments, les véhicules.
A noter le non renouvellement des budgets participatifs qui permettaient de financer de petits travaux sur initiative citoyenne, la fin de CAP79 qui a permis de financer nombre de projets communaux. L’aménagement du territoire passe depuis l’an dernier par le fonds de solidarité départementale (3,05 millions d’euros en 2022 ; 1,1 million d’euros en 2023).
Egalement le dispositif "Ambitions Deux-Sèvres" sur des thématiques précises (dotation de 2,6 millions d’euros en 2022 ; 284K€ en 2023 sur la départementalisation des centres d’incendie et de secours et la sécurisation des entrées des collèges).
Par contre, à quelques mois de la coupe du monde de Rugby et à 1an1/2 des Jeux Olympiques, déception sur le sport avec un investissement supplémentaire de près de 150K€ seulement.
En fonctionnement, à noter l’effort important concernant les familles, les mineurs en difficultés, les personnes âgées, l’habitat, le handicap (+22 millions d’euros).
Budget global de fonctionnement : 424,992 millions d’euros (391,46 millions d’euros en 2022)
Budget global en investissement : 57,588 millions d’euros (50,48 millions d’euros en 2022).
CR.
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