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Actualités 23 janvier 2023

Le Tribunal de Commerce de Poitiers a fait sa rentrée solennelle

Le 18 janvier dernier, avait lieu l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Poitiers, sous la présidence de Claude Vallat et en présence de nombreux invités, représentant les filières économiques du département.

Deux nouveaux juges consulaires sont été accueillis : Messieurs Lionel Meriau et Stéphane Daugé. Le Président Vallat a d’ailleurs regretté que les juges consulaires soient pour 75% des hommes dans la Vienne alors que 34% des chefs d’entreprises du département sont des femmes.
Il faut dire que ces juges sont tous bénévoles et consacrent un temps considérable à leur mission de tout faire pour éviter la liquidation d’entreprises. Une mission rappelée par le Président : "Nous ne sommes pas des juges de la liquidation !"
Bien que le soutien du gouvernement aux entreprises face aux crises sanitaire, puis énergétique ait créé une sorte de "béquille artificielle", le Président s’est montré confiant pour 2023, en insistant toutefois sur les dispositifs de prévention.
C’est alors que le Greffe - représenté par Maître Pierre-Olivier Hulin - remplit pleinement son rôle si toutes les entreprises respectent l’obligation qui leur est faite d’y déposer leurs comptes annuels ; ce qui est loin d’être le cas.

En lien avec le Greffe justement, un autre point a été soulevé : celui du dysfonctionnement du nouveau guichet unique en ligne porté par l’INPI (https://formalites.entreprises.gouv.fr).

Enfin, le Président s’est félicité de l’ouverture prochaine des compétences du Tribunal de commerce aux autres activités économiques : professions libérales, agriculteurs, SCI, associations... les tribunaux de commerce devenant alors des tribunaux des activités économiques. Une évolution née des Etats Généraux de la justice lancés fin 2021 à Poitiers en présence du Président de la République.

CR.



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