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Actualités 6 septembre 2020

Plan de relance : la CAPEB prudente



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Sylvain MULARD, Président de la CAPEB Deux-Sèvres, a déclaré : « Nous avons noté, sur le financement des entreprises, la volonté du gouvernement de négocier avec les banques des taux d’intérêts le plus bas possible pour les petites entreprises qui rembourseraient leur PGE au-delà d’un an. C’est pour nous une question très importante et qui aura des conséquences incontestables (positives ou négatives) sur les trésoreries. Au-delà de la baisse des impôts de production, il faut également envisager de se pencher sur le niveau des charges qui pèsent sur les TPE tout au long de la crise générée par le COVID ainsi que sur la prise en charge des surcoûts résultant de la mise en œuvre des règles sanitaires sur les chantiers. »

Pour le syndicat professionnel, "les mesures annoncées dans le plan de relance du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments vont dans le sens des recommandations de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : plus de 6,7 milliards d’euros sont en effet consacrés à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME des bâtiments publics de l’Etat et des logements sociaux. La CAPEB salue particulièrement la hausse du budget concernant le dispositif MaPrimeRenov’ de 2 milliards d’euros sur la période 2021-2022. Cependant, si ces mesures sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes pour répondre de manière efficace à une relance pérenne de l’activité de l’artisanat du bâtiment. C’est pourquoi la CAPEB fait part de ses propositions

1. Accompagnement du dispositif CEE
Le dispositif CEE, s’il facilite le développement des marchés de la performance énergétique, entraîne aussi un certain nombre de difficultés pour les entreprises RGE (perte d’accès direct au marché et développement de la sous-traitance, difficulté à proposer des offres concurrentes à celles du 1 €, baisse des marges, complexification des règles du dispositif d’aide…)
Certains acteurs intermédiaires tentent de structurer l’offre de rénovation énergétique et de capter une part importante de la valeur en imposant, pour ce faire, une sous-traitance le plus souvent déséquilibré.
Dès lors, la CAPEB demande de limiter les possibilités de sous-traitance d’une entreprise non RGE (sociétés commerciales…) à des entreprises RGE, de rappeler les obligations sur la sous-traitance (loi de 1975) auprès des acteurs intermédiaires CEE (délégataires, filiales d’obligés…) et de simplifier et harmoniser les règles du dispositif CEE (hausse des exigences dans les devis et factures pour les CEE…) qui impactent surtout les entreprises les plus petites.
Dans cette perspective, la CAPEB sollicite les pouvoirs publics afin de faciliter la mise en place de « développeurs » qui pourraient accompagner les entreprises dans une meilleure appropriation des dispositifs d’aides très complexes à mettre en œuvre, et tout particulièrement des CEE. Cet accompagnement pédagogique constituerait une forme d’appui de « tertiaire » de la petite entreprise pour qu’elle intègre toute la gestion administrative que génère ce type de financement.

2. Simplifier la qualification RGE et lutter contre la fraude
La qualification RGE distingue les entreprises compétentes en matière de rénovation énergétique et/ou d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables. Le principe d’éco-conditionnalité dans le bâtiment pose l’obligation, pour le client, de recourir à une entreprise qualifiée « RGE » pour bénéficier d’aides lors de travaux de performance énergétique. Le nombre de RGE en 2020 est de plus de 48 000, dont la grande majorité concerne des entreprises de moins de 10 salariés.
On note une certaine désaffection des entreprises pour ce dispositif, elles en attendent davantage de bénéfices et expriment trois demandes majeures : un renforcement des contrôles ciblés sans pénaliser les entreprises vertueuses, une simplification des procédures (faire évoluer le dossier à renseigner pour les qualifications RGE, pointant prioritairement le temps passé à renseigner le dossier, en particulier, pour fournir les références chantier) et une évolution du dispositif RGE sur la modèle de CONSUEL ou de PG (travaux réalisés par une entreprise RGE avec contrôle par sondage des chantiers -dispositif actuel - ou contrôle systématique en fin de chantier lorsque l’entreprise n’est pas RGE).
La CAPEB attend le détail de toutes ces mesures mais aussi celles relatives aux financements et aux charges d’entreprises.

À propos de la CAPEB Deux-Sèvres : La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat du Bâtiment, lequel dénombre en Deux-Sèvres :
- 2300 entreprises dont 923 employeurs de moins de 20 salariés soit 94 % des entreprises du bâtiment
- 4009 salariés, soit 62% des salariés du Bâtiment



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