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Politique européenne de cohésion, la Nouvelle-Aquitaine teste la décentralisation
C’est une nouvelle programmation européenne qui s’amorce en 2023. Elle a été négociée entre chaque Pays (l’accord pour la France a été obtenu le 2 juin 2022) puis validée avec chaque Région (la commission européenne a approuvé le programme de Nouvelle-Aquitaine le 26 septembre 2022). La procédure est longue à se mettre en place, mais sur le papier, cette nouvelle programmation s’étend de 2021 à 2027.
Le fonctionnement européen est complexe, néanmoins, les fonds alloués à de multiples projets permettent d’assurer un développement plus équitable des territoires, de mettre en place des dispositifs de solidarité, afin de réduire les inégalités.
Isabelle Boudineau, vice-présidente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Europe et de l’International, Présidente de la Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget (COTER) au Comité européen des Régions (CdR), a piloté, fin 2022, l’organisation de plusieurs réunions de présentation de la programmation à venir. (Sur la photo à Niort, au Lycée Paul Guérin, le 18 novembre, aux côtés de Pascal Duforestel, également élu régional).
La majeure partie de ces fonds européens est gérée par les Régions avec 3 priorités : la transition écologique et numérique, ainsi qu’une Europe plus sociale. En Nouvelle-Aquitaine, ce sont donc près de 1,3 milliard d’euros de fonds européens dont la Région sera autorité de gestion pour la période 2021-2027. Une enveloppe qui se répartit essentiellement entre 4 fonds européens et 4 programmes de coopération territoriale [1] :
Le FEDER (Fonds européen de développement régional), dont l’enveloppe de 875 millions d’euros se répartit entre :
— l’innovation et la compétitivité pour 302 millions d’euros
— la transition numérique pour 36 millions d’euros
— la transition énergétique et écologique pour 250 millions d’euros
— la mobilité urbaine durable pour 34 millions d’euros
Le FSE+ (Fonds social européen), dont l’enveloppe globale de 135 millions d’euros sera consacrée à la formation et à l’emploi
A noter que 124 millions d’euros issus de ces deux fonds FEDER et FSE+ seront consacrés à des actions de développement dans les territoires avec un pilotage décentralisé au sein des 54 territoires périmètres des Groupes d’Action Locale (GAL) et contrats de territoire (voir carte ci-dessous). Ce mode de fonctionnement décentralisé, unique en France, sera à suivre avec intérêt.
Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), outil de la politique agricole commune, est en partie géré par la Région avec un budget de 423 millions d’euros. Il va permettre d’agir sur 4 enjeux : le renouvellement générationnel dans les exploitations, l’alimentation durable, la transition écologique et le développement territorial.
Le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) en partie, avec une enveloppe de 33,66 millions d’euros. Abondés par des fonds Etat et Région, ces fonds vont permettre d’agir pour une pêche responsable et durable, sur la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, sur le développement d’une économie bleue.
CR.
Toutes les informations : www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu
[1] INTERREG Europe (ensemble du territoire de l’Union européenne), SUDOE (Espagne, Portugal et en France la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie et l’Auvergne), POCTEFA (départements des Pyrénées, Andorre et nord-Espagne) et Espace Atlantique (Irlande, régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine en France, régions côtières au Portugal et en Espagne)
