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Communiqués 7 juin 2023

Réserves de substitution : la Chambre régionale des comptes souligne les difficultés du SYRES 17

La publication du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine sur les comptes et la gestion du SYRES 17 (SYndicat mixte des Réserves de Substitution de la Charente-Maritime) appelle les observations suivantes :

"Alors que la gestion de l’eau revêt un caractère d’urgence, le SYRES 17 a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine (CRC NA) sur « la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique ». Il fait état de l’impossibilité dans laquelle il se trouve le SYRES 17 de mettre en œuvre ses projets de réserves, reconnaissant qu’ « aucun des projets que le syndicat porte n’a cependant été mis en œuvre à ce jour, laissant sans réponse les problèmes de ressource en eau ».

Les projets de stockage d’eau s’inscrivent dans une démarche globale de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant. Dans ce cadre, la CRC NA rappelle, à juste titre, que « le dépôt de recours contentieux contre les arrêtés préfectoraux autorisant leur création » s’est fait « nonobstant les avis favorables émis par les commissions locales de l’eau compétentes ».
Cette mise au point salutaire est d’ailleurs utilement mise en relief avec le rappel de la définition émise par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement en 2013, énonçant que « les retenues de substitution permettent de stocker l’eau par des prélèvements anticipés ne mettant pas en péril les équilibres hydrologiques » et qu’ « elles viennent en remplacement des prélèvements existants ».
Le SYRES 17 regrette les oppositions systématiques aux projets de création de réserves de substitution, d’autant plus que dans le même temps les Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) dans lesquels il est impliqué n’ont pas pu passer la phase de diagnostic, « leur élaboration étant notamment freinée par ces oppositions aux projets de réserves de substitution ».

Créé par le Conseil départemental en 2015, pour anticiper des questions qui sont à présent cruciales, le SYRES 17 a toujours prôné une approche constructive en faisant de la gestion publique de ces projets collectifs l’alpha et l’oméga de sa politique en la matière. Il entend plus que jamais continuer à œuvrer pour que ces réserves voient le jour dans le seul intérêt d’une maitrise optimale et consensuelle de la ressource en eau en Charente-Maritime."

Françoise de Roffignac
Présidente du SYRES 17

Pour consulter le rapport de la Chambre régionale des comptes, suivez ce lien



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