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International 3 mai 2009

Statut d’opérateur économique agréé, nouvelles règles à partir de juillet 2009



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Dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, sous la pression des Etats-Unis et dans le cadre de normes SAFE créées en 2005 par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes), l’Union Européenne a décidé de renforcer la sécurisation de la chaîne logistique internationale et a créé le Statut d’Opérateur Economique Agréé, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et préparant à l’obligation faite à partir du 1er juillet 2009 d’envoi à la douane d’informations préalables à toute opération d’import/export pour l’analyse du risque

Ce statut a pour but d’être un opérateur de confiance vis à vis des douanes.

Il permet de gagner du temps et de bénéficier de simplifications administratives douanières (notamment un traitement prioritaire en cas de contrôle). - il prépare à l’obligation déclarative à l’import/export mise en place à compter du 1er juillet 2009.

Tous les acteurs de la chaîne logistique internationale sont concernés : fabricants transporteurs, commissionnaires, logisticiens, en résumé toute entreprise relevant d’une activité douanière.

Tous les modes de transport sont impliqués : route, mer, fleuve, train et aérien.

Ce statut est à demander par l’entreprise sur la base du volontariat, il lui donnera un avantage concurrentiel indéniable, notamment en matière de délais dans la procédure de dédouanement des marchandises à destination, puisqu’elles seront traitées en priorité.

Comment demander l’octroi de ce statut ?

Par un questionnaire d’auto-évaluation - téléchargeable sur le site de la douane http://www.douane.gouv.fr - permettant de mettre à plat l’organisation commerciale et logistique et permettant d’estimer l’aptitude à remplir les critères requis pour l’obtention du Certificat AEO.

Ce questionnaire déclenchera un audit, dans l’entreprise, par un service de la douane spécifiquement habilité.



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