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Territoires 7 octobre 2016

En congrès dans la Vienne, les Départements résistent



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Plus de 1000 participants ont été accueillis cette fin de semaine au Palais des Congrès du Futuroscope à l’occasion du 86e Congrès des Départements de France. L’occasion pour Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, mais aussi de Charente-Maritime, de mettre l’accent sur les sujets qui fâchent : la baisse des dotations de l’Etat et la perte de certaines compétences notamment. En ligne de mire : la Loi NOTRe (réforme territoriale promulguée en août 2015 et dont l’ultime volet concernera les Départements en 2020).

Les Départements sont donc dans la tourmente mais ils ont décidé de résister. La table-ronde de jeudi après-midi, consacrée à leur gouvernance, en était une belle illustration. A tel point que deux professeurs de droit : Dominique Chagnollaud et Philippe Terneyre avaient été invités à émettre des suggestions devant une assemblée attentive afin de lutter contre certaines dispositions de cette loi NOTRe. Germinal Peiro, président de la Dordogne retraçait l’historique "cette loi s’est construite sur l’hypothèse de la disparition des Départements en 2020 mais grâce à une opposition forte, nous avons réussi à faire entendre le rôle, surtout en milieu rural, du Département, d’autant plus d’ailleurs depuis l’agrandissement de la majorité des périmètres régionaux. La baisse des dotations de l’Etat nous laisse à penser par contre que sa stratégie est désormais de nous étouffer."
Ce à quoi le professeur Chagnollaud a répondu "l’existence des Départements est inscrite dans la Constitution française, on ne peut donc pas les supprimer d’un trait de plume. De plus, ces réductions de dotations pour des missions décentralisées de l’Etat peuvent faire l’objet de recours."

Outre le volet financier, ce sont les compétences des collectivités qui ont aussi été pointées du doigt. Avec la Loi NOTRe, les Départements ont perdu leur compétence générale et il faut dire que le lieu de ce congrès a servi à merveille d’illustration à la grogne de ces élus. En effet, dans la Vienne, c’est le Département, alors présidé par René Monory, qui a impulsé la construction du Futuroscope et sa technopole aujourd’hui locomotives de tout un territoire. Plus récemment, la collectivité a investi pour l’implantation d’un Center Parcs dans un territoire très rural. Dans certains départements, peu portés sur le soutien direct à l’économie, cette réforme n’aura que peu d’impact mais dans d’autres comme ici elle est d’autant plus frustrante.
En opposition à cette analyse, on peut rapporter les propos récents d’Alain Rousset (ancien président de l’ARF et président de la Région Nouvelle Aquitaine) "Quand on veut tout faire, on en est réduit à saupoudrer. Les Départements veulent tout faire ! L’action économique semble noble, au contraire de l’action sociale ?"

Il est vrai que la solidarité reste le volet le plus visible de ces collectivités : RSA, APA représentent une grande part de leurs dépenses avec une augmentation régulière due à une conjoncture défavorable et au vieillissement de la population.
Sur une note plus légère, mais toujours sur le sujet des compétences, à l’instar de la Vienne et des Deux-Sèvres qui ont récemment lancé une marque commune de territoire : "Le Poitou", Dominique Bussereau a annoncé ce jeudi le rapprochement de sa collectivité avec sa voisine charentaise pour la création de la marque "Charente".

Gageons que toute cette agitation prendra un tour plus constructif après les prochaines élections... Qui sait ce qu’il adviendra de la Loi NOTRe au printemps prochain ?

CR.

Plus : www.departements.fr

Sur la photo de gauche à droite : Philippe Richert président de l’Association des Régions de France, Dominique Bussereau président de l’Assemblée des Départements de France, Germinal Peiro président du Département de la Dordogne et Dominique Chagnollaud professeur de droit public.



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