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Territoires 21 janvier 2013

Eric Gautier, Président du Conseil général des Deux-Sèvres "l’austérité est une débilité économique"

"Le Département n’agit pas que sur les routes ; 53% de son budget est consacré au social" c’est sous la forme d’une "mise au point" que le Président du Conseil général des Deux-Sèvres, Eric Gautier, a souhaité entamer son intervention lors de ses voeux à la presse ce jeudi 17 janvier 2013.
L’expression "social" étant ici à prendre au sens large : actions auprès des personnes âgées, de l’enfance, des familles, en faveur de l’insertion. Nombre d’emplois sont d’ailleurs concernés par ce secteur d’activités.

Eric Gautier, Président du Conseil général des Deux-Sèvres

Poursuivant son intervention, le Président Gautier a également souligné le niveau d’investissement de la collectivité : plus de 51 millions d’euros en 2012 ; dans le cadre d’un plan triennal 2012-2015 de 150 millions d’euros qui seront affectés à des financements directs : collèges, transports... ou à des subventions comme celles attribuées aux collectivités dans le cadre de Proxima (30% du budget d’investissement). Des investissements qualifiés par le Président "d’essentiels à la reprise économique" ; ajoutant même "l’austérité budgétaire est une débilité économique ; si les politiques publiques n’avaient pas été si développées en 2008, l’impact de la crise aurait été pire ! Le secteur public est incontournable pour parvenir à une relance économique."

Un Ministère de l’économie et des finances qui tarde à transmettre les données utiles

Depuis la réforme de la Taxe professionnelle, les Conseils généraux ont perdu en autonomie sur leurs ressources budgétaires : seuls les taux de fiscalité sur le foncier bâti restent de leur compétence. Ils sont donc dépendants des taux et règles fixés nationalement pour plus de 80% de leurs ressources.
"Aujourd’hui, par exemple, nous n’avons pas les informations sur le niveau de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) [1] qui va nous être octroyé en 2013" souligne le Président Gautier. Bercy ne nous a toujours pas transmis l’information, ce qui va nous conduire à travailler à compter de ce lundi, en session, sur un budget à minima sur les recettes. Idem pour le fonds de soutien aux départements ; nous ne savons pas si les Deux-Sèvres pourront en bénéficier. Ce manque de visibilité est pénalisant."

Concernant la réforme territoriale, l’intercommunalité qui devrait se dessiner définitivement dans le courant de l’année devrait apporter un nouvel équilibre territorial "Je suis partisan d’une intercommunalité forte, conduisant le Conseil général à se positionner autrement, dans une certaine logique de coordination sur des grands dossiers comme les transports, l’eau, le très haut débit.
Par contre, je considère que le fait de reconcentrer nombre de compétences et décisions dans les Régions est un retour en arrière ; il faut laisser la porte ouverte aux initiatives locales et appliquer le principe de subsidiarité dans le pilotage des territoires.
"
Quant au cumul des mandats, dont le Président de la République vient de réaffirmer la fin prochaine, le Président Gautier précise "A titre personnel, je suis contre, d’ailleurs, je ne vois pas bien comment on peut mener de front un mandat national et un mandat local ; la Présidence du Conseil général m’occupe déjà une dizaine d’heures par jour !"


[1La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la Taxe professionnelle perçue auprès des entreprises. Elle est répartie entre :
- les communes (26,5 %),
- les départements (48,5 %),
- et les régions (25 %).


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