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Actualités 18 février 2016

Le RSI met en place des médiateurs départementaux



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Le RSI, régime social des indépendants, est pointé du doigt depuis sa mise en place [1] pour de nombreux dysfonctionnement aux conséquences graves sur l’exploitation de nombre d’entreprises. Erreurs dans le calcul et le prélèvement automatique de cotisations sociales, retards à répétition entrainant des délais difficiles à tenir pour les entreprises (quelques fois mois de 15 jours entre l’envoi de l’appel à cotisations et la date limite), majorations indues, prévisionnels de prélèvements erronés... Mais surtout des difficultés de dialogue (lignes téléphoniques saturées) et des réponses variables en fonction des interlocuteurs.
Devant tous ces dysfonctionnements, différents mouvements d’entrepreneurs ont eu lieu, pas toujours dans un climat très serein. Il a maintes fois été question de réformer le système. Pour calmer le jeu, il semblerait que l’option de la médiation ait été privilégiée puisque le RSI annonce la mise en place de 100 médiateurs locaux chargés de résoudre les nombreux différends par le dialogue.

Qui sont ces médiateurs ? Les 100 médiateurs départementaux du RSI sont choisis, par les présidents et directeurs des caisses régionales du RSI, en fonction de leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants.
Ils exercent leur fonction bénévolement, en toute indépendance et impartialité.

Quelles sont les conditions pour saisir le médiateur départemental ?
Tout assuré du RSI peut saisir gratuitement le médiateur de son département de résidence dès lors qu’il a formulé une réclamation pour laquelle :
- il a reçu une réponse qu’il estime partielle ou insatisfaisante ;
- ou pour laquelle il n’a pas reçu de réponse dans un délai de 21 jours.

Comment saisir le médiateur départemental ?
L’assuré se connecte sur www.rsi.fr/mediation puis clique sur « saisir le médiateur départemental » pour compléter et envoyer sa demande en ligne.

Que se passe-t-il suite à la saisie du médiateur ?
- L’assuré reçoit immédiatement un courriel accusant réception de sa demande ;
- Le médiateur départemental prend connaissance du dossier puis prend contact avec l’assuré et le RSI pour favoriser la résolution du différend.

Espérons que cette énième mesure pour que le RSI remplisse correctement ses missions soit la bonne !

CR.

À propos du Régime social des indépendants
Le RSI assure une mission de service public, la protection sociale obligatoire de 6,2 millions chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : assurance maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.
Auprès de 2,8 millions de cotisants, il recouvre 11 milliards d’euros au titre des 17 milliards d’euros de prestations qu’il verse, la différence étant compensée par des transferts de solidarité. Il recouvre également 5 milliards d’euros au titre des allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la formation professionnelle.
Il est composé d’une caisse nationale et de 29 caisses régionales dans lesquelles 912 administrateurs élus et 5 500 agents sont au service des assurés.


[1Le RSI est né en 2008 de la fusion de caisses de protection sociale des chefs d’entreprises


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