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Marques non renouvelées : Tout n’est pas perdu !
De nombreuses marques disparaissent tous les jours, car leurs propriétaires oublient tout simplement de les renouveler.
Aujourd’hui, nous vous parlons des situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver, si vous laissez passer la date de renouvellement de votre marque.
En France, une marque doit être renouvelée tous les dix ans, dans les six mois précédant le dernier jour du mois de la période de validité en cours.
Prenons-nous un exemple concret : une marque déposée le 15 juillet 2007 arrivera à échéance le 31 juillet 2017. Vous pourrez la renouveler à partir du 31 janvier 2017 jusqu’au 31 juillet 2017 inclus.
A défaut de renouvellement, la marque tombe dans le domaine public et chacun peut en prendre possession.
Le renouvellement s’effectue auprès de l’INPI par simple déclaration, accompagnée du paiement de la redevance correspondante.
Sachez que l’INPI n’est pas tenu de vous adresser un rappel de renouvellement. Vous devez donc être vigilant.
Si vous oubliez de renouveler votre marque, tout n’est pas perdu.
Plusieurs situations peuvent se présenter.
Situation n°1 : La date limite de renouvellement est légèrement dépassée
Pas d’inquiétude, vous pouvez encore renouveler votre marque pendant un délai de grâce de six mois, à compter du lendemain de la date d’expiration. Mais vous devrez vous acquitter d’une surtaxe.
Situation n°2 - Le délai de grâce pour le renouvellement tardif est écoulé
Dans ce cas, redéposez au plus vite votre marque à l’INPI.
Mais assurez-vous au préalable que personne n’a, dans l’intervalle, déposé une marque identique ou similaire à la vôtre.
Car si tel était le cas, vous pourriez être accusé de contrefaçon.
C’est pourquoi, nous vous recommandons vivement d’effectuer une recherche d’antériorités avant de déposer, à nouveau, votre marque.
Si jamais un tiers a profité de votre oubli pour déposer votre marque et donc en devenir propriétaire, il est encore possible d’agir.
Vérifiez, tout d’abord, si ce dépôt n’est pas juridiquement contestable, ce qui peut être le cas si vous disposez, par exemple, de droits antérieurs sur le même nom, comme dénomination sociale, nom commercial ou encore nom de domaine. En effet, ces droits d’usage peuvent aboutir à la nullité d’une marque postérieure.
A défaut, vous pouvez toujours tenter de négocier un accord de coexistence, à condition que votre activité n’entre pas en concurrence directe avec celle du nouveau propriétaire.
Enfin, n’excluez pas un éventuel rachat de la nouvelle marque.
Si aucune de ces options ne fonctionne, il ne vous restera plus qu’à changer de marque.
C’est pourquoi, afin d’être certain de ne pas manquer la date fatidique de renouvellement, nous vous recommandons de confier la gestion de votre marque à un conseil en propriété industrielle. Celui-ci vous rappellera cette échéance en temps voulu afin que vos droits soient maintenus et renouvelés dans les délais légaux.
Philippe RODHAIN
Conseil en Propriété Industrielle - European Trade Mark & Design Attorney
IP Mark - IP Design - IP Wine - IP Web
CEI – Téléport 1 - 2 avenue Galilée - 86961 Futuroscope Cedex - FRANCE
Lig. dir. : 33 (0) 5 79 96 09 88
Tél : 33 (0) 5 49 49 64 46
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Site web : www.ipsphere.fr
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