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Agenda 20 octobre 2015

PME, choisir son assurance santé complémentaire obligatoire le 20 octobre aux Ruralies



La CGPME des Deux-Sèvres organise une réunion d’informations à destination des dirigeants de PME autour du thème "Choisir une mutuelle complémentaire santé obligatoire" le 20 octobre 2015 à partir de 18H à l’espace régional des Ruralies (Aire du Poitou-Charentes).

Le décret en date du 8 Septembre 2014, paru au Journal Officiel du 10 Septembre 2014, précise le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé (« panier de soins ») que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er Janvier 2016 et pour lesquelles elles doivent, avant cette échéance, engager une négociation...
Mais il faut envisager tous les cas de figure, répondre à toutes les situations, par exemple :
1°) CAS D’UNE ENTREPRISE QUI N’A RIEN MIS EN PLACE
L’entreprise doit mettre en place la couverture Santé au 1 janvier 2016
▪ Que doit-elle proposer à ses salariés ?
▪ Peut-elle proposer une couverture Santé supérieure ?
▪ A quel coût pour l’entreprise et ses salariés ?
▪ Y a t-il des avantages fiscaux pour l’entreprise et/ou le salarié à prendre une couverture Santé par son employeur ?

2°) CAS D’UNE ENTREPRISE QUI A DEJA UNE COUVERTURE SANTE
▪ L’entreprise a depuis 3 ans mis en place une couverture Santé en respectant le socle minimum prévu par l’ANI
et/ou sa convention collective : Quelles sont ses obligations au 01.01.16 ?

3°) QUESTIONS DIVERSES
▪ Un salarié peut-il refuser le contrat proposé au 01.01.16 par son employeur ?
▪ Un salarié peut-il bénéficier d’une couverture Santé pour sa famille (conjoint et enfants) ? Sous quelles conditions
de prise en charge ?
▪ Un salarié qui bénéficiait dans son entreprise d’une couverture Santé depuis 2 ans, peut-il y renoncer au motif que
l’employeur de son conjoint a mis en place une couverture Santé d’un niveau nettement plus intéressant et auquel il
peut adhérer ? Dans quelles conditions ?
▪ Un salarié est embauché en Janvier 2016 en CDD pour 5 mois. L’employeur a t-il l’obligation de lui proposer la
couverture Santé ? Le salarié peut-il la refuser ?
▪ Que se passe t-il lorsqu’un salarié démissionne, est licencié ou part en retraite ?

La CGPME 79 présentera le mardi 20 octobre 2015 à l’Espace Régional Aire du Poitou-Charentes (Les Ruralies) toutes les solutions , répondra à toutes les questions.
Programme de la manifestation :
- 18h00 ouverture
- 18h30 à 19h30 conférence avec la participation de :
o Benjamin BIBARD (Duo Solutions) qui exposera le contexte juridique et les obligations faites aux entreprises
o Véronique BLAY du Conseil Transport 79 qui présentera des cas concrets
- 19h45 fin de la conférence suivi d’un buffet

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