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Communiqués 23 janvier 2019

Propriété industrielle, le bilan 2018



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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier le bilan des dépôts de brevets et autres marques en 2018. Fait marquant : un record historique des dépôts de marques alors que brevets et dessins/modèles sont plutôt stables.

En détails :
- Le nombre de demandes de brevets déposés auprès de l’INPI en 2018 s’élève à 16222 (-0,2% par rapport à 2017)
- Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5757 (-3,6%)
- L’Institut a reçu 95419 demandes de marques, soit un chiffre record, représentant une hausse de 5,5% par rapport à 2017.

« Ces chiffres peuvent être considérés comme des signes traduisant toute la vitalité de l’économie française. » analyse Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. « Les marques ne nécessitent en effet pas d’investissements lourds de la part des entreprises, mais elles sont le signe que les entreprises ont des projets. Un chiffre à mettre en regard avec les chiffres record en matière de création d’entreprises en 2018 récemment publiés par l’Insee. »

Dans le cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données, l’INPI met désormais à disposition de tous 14 de millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (bases marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d’identité légale des sociétés et comptes annuels déposés aux greffes.
992 réutilisateurs (entreprises, services publics, chercheurs, particuliers…) ont souhaité avoir accès à ces données depuis leur mise à disposition.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « consommation », qui a élargi les indications géographiques – auparavant réservées aux produits agricoles et viticoles - aux produits manufacturés, l’INPI délivre les Indications géographiques.
7 indications géographiques ont été homologuées depuis décembre 2016 : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne, la porcelaine de Limoges, la pierre de Bourgogne, le grenat de Perpignan, les tapis et tapisseries d’Aubusson.

A propos : Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. L’institut accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon. Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 14 millions de données ouvertes, libres et réutilisables.
Plus : www.inpi.fr



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