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Actualités 22 décembre 2017

Sondage : A quoi servent les chambres de commerce ?



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Le législateur a prévu dans son projet de loi de finances pour 2018 de diminuer les ressources fiscales [1] des chambres de commerce de 17%. C’est un nouveau signe défavorable pour ces établissements publics administratifs de l’Etat, dotés de missions régaliennes et administrés par des chefs d’entreprise élus.
Le rôle des chambres de commerce et d’industrie est défini par les lois du 2 août 2005, du 23 juillet 2010, retranscrites à l’article L. 710-1 du code de commerce : développement économique des territoires et appui aux entreprises sont leurs principaux domaines d’actions. Néanmoins, au fil des années, les CCI ont développé de nombreux axes d’intervention : formation initiale, continue, gestion d’infrastructures, développement à l’international... au point quelques fois de se voir accusées d’empiéter sur les marchés privés et de représenter une masse salariale et des frais de fonctionnement bien trop importants.
Comme c’est le cas sur notre territoire, en parallèle de ces réductions de budgets ou ponctions sur leurs réserves, certaines ont été contraintes de fusionner de façon à diminuer les coûts et à ne conserver qu’un seul établissement par département.
En Deux-Sèvres, où il n’y avait pas eu de ponction sur les réserves en 2015 (lire notre article), le président Dutruc (à gauche sur la photo avec les deux autres présidents consulaires du département) a choisi la communication dans un quotidien local comme contre-pied pour faire pression sur le législateur et éviter cette baisse de ressources, pas sûr que la manœuvre infléchisse la volonté de réforme du gouvernement.

Et vous, chefs d’entreprise, porteurs de projets, citoyens, vous la voyez comment la chambre de commerce et d’industrie de votre département ? Prenez quelques minutes pour répondre à notre sondage ci-dessous, nous restituerons les réponses si elles sont significatives, dans quelques semaines (possibilité de répondre de façon anonyme). Rappelons que les élections consulaires, en moyenne, ne mobilisent qu’à peine plus de 15% d’électeurs, le signe, peut être, que les missions des chambres sont méconnues ou ne révèlent pas d’intérêt pour les entrepreneurs ?

En savoir plus : www.cci.fr


[1La taxe pour frais de chambre consulaire est prélevée auprès des entreprises lors du recouvrement de la CFE et de la CVAE ; les professions libérales notamment en sont exonérées


  • Philippe Dutruc
    28 décembre 2017, 15:34

    Merci de ce sondage
    Par contre, il aurait été plus impartial de préciser que si le taux de vote national est de 15%, il est beaucoup plus important dans les départements ruraux, et en particulier dans les Deux Sèvres où il était de 32%.
    Je me réserve un droit de réponse sur ce point.

    Seconde observation
    Cet article n’était Pas destiné à faire pression sur le législateur, le vote de la loi de finance 2018 étant intervenu le jour même de sa publication, les débats sur les articles concernant les cci ayant eu lieu bien avant.

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