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Transition énergétique et écologique : un partenariat Etat, Caisse des dépôts et syndicats d’énergie au profit des collectivités
L’Etat en Nouvelle-Aquitaine, l’ADEME, la Banque des Territoires et les 13 Syndicats d’Energie de Nouvelle-Aquitaine représentés par TENAQ [1], accompagnent les collectivités dans leur politique de maîtrise de l’énergie et contribuent au déploiement des énergies renouvelables et des infrastructures vertes. A ce titre ils viennent de signer une convention de partenariat de 3 ans.
Les partenaires renforcent leur collaboration au profit des collectivités et des projets en Nouvelle-Aquitaine en accompagnant plus fortement les collectivités dans leur passage à l’action face aux enjeux de sobriété : rénovation énergétique du patrimoine public, éclairage public, développement de la chaleur et des énergies renouvelables et décarbonation de la mobilité.
L’objectif de ce partenariat est de développer et coordonner les actions entre ces acteurs en faveur de la transition énergétique en région Nouvelle-Aquitaine, en favorisant :
la mobilisation de moyens pour accompagner les collectivités dans leur politique de maîtrise de l’énergie que ce soit par la massification de la rénovation énergétique du patrimoine public (schémas directeurs immobiliers, Fonds vert, outils de financement ou d’ingénierie territoriale de la Banque de Territoire) ou les bonnes pratiques et le financement de la rénovation de l’éclairage public (syndicats départementaux suivant la compétence sur leur territoire, prêts de la Banque des Territoires, Fond vert) ;
les synergies dans l’animation du réseau régional des économes de flux et des conseillers en énergies partagées portés par l’ADEME et les syndicats d’énergie ;
la promotion de la chaleur renouvelable et de récupération via les contrats de développement des énergies renouvelables thermiques (fonds chaleur de l’ADEME, intervention des syndicats d’énergies), ou encore les offres de prêts de la Banque des Territoires ;
l’accélération du développement des énergies renouvelables via la coordination des dispositifs des parties (mission d’animation « les générateurs » soutenue par l’ADEME et le conseil régional, offre de prêt de la Banque des Territoires, mise en œuvre du S32REnR identifiant les besoin d’adaptation du réseau ou encore le plan climat air énergie territorial « PCAET » sur lesquels État et Tenaq sont impliqués) et l’articulation entre les stratégies régionales et départementales en faveur du développement des EnR ;
la réalisation des Schémas directeurs des énergies (SDE) à l’échelle départementale ;
la collaboration pour l’émergence de projets visant à la décarbonation de la mobilité à travers le développement de la mobilité électrique, le bioGNV et l’hydrogène (dispositifs Mobilipro et AAPs « Hydrogène » de l’ADEME, outils financiers (prêt et investissement type Mobi Prêt et OBLIBUS).
Cette collaboration prend donc la forme d’une convention de partenariat pour 3 années signée entre le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional de l’ADEME, le directeur régional de la Banque des Territoires et le président de TENAQ.
A propos de l’ADEME : L’ADEME es l’opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe des ministères de la transition écologique, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. www.ademe.fr
A propos de la Banque des Territoires : Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques.
La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts. www.banquedesterritoires.fr
A propos de TENAQ : TENAQ est une entente des 13 syndicats d’énergies de Nouvelle-Aquitaine, autorités organisatrices historiques de la distribution d’électricité (AODE). Ils regroupent les 4314 communes de Nouvelle-Aquitaine. Les AODE de TENAQ, propriétaires des réseaux de distribution électrique basse et moyenne tension, ont conclu avec EDF et ENEDIS sur le réseau de distribution électrique des conventions de concession pour des durées s’étalonnant entre 20 et 40 ans. Elles mutualisent à travers le TENAQ, leurs moyens en vue d’actions communes et d’effets de taille liés au regroupement des communes à des mailles territoriales importantes pour l’exercice de compétences énergétiques.
[1] Les 13 membres du TENAQ :
Deux Sèvres : SIEDS 79
Charente : SDEG 16
Charente-Maritime : SDEER 17
Corrèze : FDEE 19 / Syndicat de la Diège 19
Creuse : SDEC 23
Dordogne : SDE 24
Gironde : SDEEG 33
Haute-Vienne : SEHV 87
Landes : SYDEC 40
Lot-et-Garonne : Territoire d’énergie 47
Pyrénées-Atlantiques : Territoire d’énergie 64
Vienne : Syndicat Énergies Vienne 86
