L'actualité économique en Charentes, Poitou et Nouvelle-Aquitaine

Née en Charente, de l’initiative d’un élu : Vincent You (adjoint au maire d’Angoulême ; par ailleurs directeur de l’hôpital de Confolens), cette clause baptisée "Molière", impose l’usage de la langue française sur les chantiers dont le maître d’ouvrage est une collectivité, pour des questions de sécurité.

A noter que cette clause avait été rejetée par le Sénat en juin 2016 dans le cadre du débat sur la loi travail. Néanmoins, elle revient ces jours-ci sur le devant de la scène car adoptée notamment dans ses marchés publics par le Conseil régional d’Ile de France.
L’objectif de cette clause est de favoriser l’emploi de Français sur les chantiers et non de travailleurs détachés.

Ce "protectionnisme" a généré de nombreuses réactions dont celle d’Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine qui déclarait dans le journal Le Monde daté d’hier "cette clause est raciste, inapplicable et totalement démago. La solution pour favoriser les PME qui génèrent des emplois en France consiste à passer des marchés publics en lots séparés pour ne pas systématiquement faire appel à de grosses entreprises."

Elisabeth Morin-Chartier, députée au Parlement européen (PPE) co-rapporteur sur la révision de la Directive travailleurs détachés a, dans le même temps, adressé une lettre au candidat Les Républicains François Fillon en ces termes :

"Monsieur le Premier ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur une question importante qui commence à faire son chemin dans le cadre de la campagne pour la prochaine élection présidentielle : la clause « Molière ».
Depuis plusieurs mois, un certain nombre de collectivités territoriales, qu’elles soient gérées par la droite comme par la gauche, ont mis en place cette clause qui impose l’utilisation de la langue française sur les chantiers. En tant que rapporteur pour le Parlement européen sur la révision de la Directive sur les travailleurs détachés, je tiens à vous faire part de mes vives inquiétudes quant à cette mesure.
Il est illusoire de penser que nous règlerons les problématiques de l’emploi en nous repliant sur nous-même. Qui plus est, cette clause est également un danger pour les travailleurs détachés français qui sont presque 200.000 à l’étranger : que se passerait-il si, en mesure de rétorsion, nos partenaires européens décidaient de ne plus recourir à l’expertise française sous prétexte qu’elle ne maitriserait pas la langue nationale ?
[...] Cette clause va à l’encontre de tous nos engagements européens depuis la création de l’Europe par ses Pères fondateurs : la liberté de circulation des citoyens et des travailleurs. Il serait irresponsable de conduire notre pays dans cette impasse juridique. Pour ma part, je ne laisserai pas cette clause finir d’enterrer les valeurs européennes portées par Jean Monnet et Robert Schuman.
Le repli sur soi est le chemin de l’abdication : nous ne pouvons nous permettre de l’emprunter. Le problème des travailleurs détachés existe, c’est un fait. Je m’emploie chaque jour au niveau européen à l’amélioration des règles pour à la fois mettre fin au dumping social, qui tue l’emploi, et créer des conditions équitables de concurrence pour nos entreprises. J’ai au cœur la valeur du travail, je ne me résignerai pas à la fausse solution de la facilité.[...]"

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