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International 30 juillet 2007

Des paiements transfrontaliers plus simples et moins chers d’ici 2010



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L’espace unique pour les services de paiement dans l’UE (transactions par cartes, virements bancaires, débits directs) sera plus simple et moins cher d’ici 2010.

L’introduction de l’euro a harmonisé les paiements en liquide au sein de l’Union économique et monétaire (avec les pièces et les billets identiques), mais les paiements "non-physiques" sont demeurés largement dépendants des systèmes nationaux, ce qui a pour effet de rendre plus chers et complexes les paiements internationaux que les opérations nationales. Il en va de même pour les cartes de paiement, dont la diversité des systèmes empêche souvent les consommateurs d’utiliser leurs cartes habituelles à l’étranger. Les personnes devant effectuer régulièrement des paiements à l’étranger (par exemple s’ils y disposent d’une résidence secondaire ou si leurs enfants y étudient) sont souvent dans l’obligation d’ouvrir un second compte bancaire dans le pays concerné. Un système unifié entraînera moins de complications et des frais réduits pour les entreprises comme pour les consommateurs, et si le secteur bancaire aura à supporter des coûts de transition, il y gagnera à moyen terme par des coûts de fonctionnement moins élevés et par la possibilité d’offrir de nouveaux produits.

Mais un tel système ne peut voir le jour que si les lois nationales régissant les systèmes de paiement sont adaptées afin d’offrir un cadre commun, et c’est ce que propose la directive qui vient d’être adoptée. Ce nouveau cadre juridique doit permettre aux entreprises du secteur des paiements de remplir leur engagement de créer un Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area - SEPA) d’ici 2010, comprenant des produits et des infrastructures de paiement intégrés. Cette directive s’applique à l’ensemble des Etats membres, qu’ils fassent ou non partie de la zone euro, ainsi qu’aux pays de l’Espace économique européen.

Voir http://www.ecb.int/pub/pdf/other/sepa_brochure_2006fr.pdf



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