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Communiqués 16 juillet 2020

Harcèlement commercial téléphonique, la députée Delphine Batho estime que la proposition de loi ne va pas assez loin



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L’Assemblée nationale a adopté définitivement hier la proposition de loi sur le démarchage téléphonique.
"La lutte contre le fléau du harcèlement commercial téléphonique est une de mes priorités, dans le prolongement de l’Assemblée citoyenne que j’avais organisée à Melle en novembre 2019 en présence de Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir.
Le principe de l’interdiction du démarchage téléphonique, sauf consentement explicite des consommateurs, que j’ai proposé, n’a pas été inscrit dans la loi. Pourtant de très nombreux parlementaires, de toutes sensibilités politiques, soutenaient cette proposition.

Le texte comporte néanmoins des avancées :
- l’interdiction du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique, sauf contrat en cours ;
- des dispositions pour mieux lutter contre les appels frauduleux.

Mais la majorité et le gouvernement ont privilégié les intérêts des opérateurs des centres d’appels sur le droit à la tranquillité de toutes et tous. La loi adoptée se contente ainsi « d’encadrer » le démarchage téléphonique, et reste basée sur l’objectif d’améliorer l’efficacité du dispositif Bloctel, lequel s’avère inefficace.

Voir mon explication de vote à l’Assemblée nationale le 15 juillet sur Dailymotion

Le combat pour le droit de chaque citoyen à ne pas être démarché commercialement lorsqu’il est à son domicile devra donc se poursuivre.

Avec mes collègues du groupe « Écologie – Démocratie – Solidarité », nous avons déposé une proposition de loi pour la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation qui prévoit l’interdiction du démarchage téléphonique, sauf consentement explicite. Nous inscrirons ce texte à l’ordre du jour dès que nous en aurons la faculté lors de la prochaine session parlementaire".



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