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International 13 décembre 2007

Le traité réformateur de l’Union européenne a été signé ce 13 décembre



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Les 18 et 19 octobre 2007, les Vingt Sept ont formellement adopté à Lisbonne un nouveau Traité qui vise à remplacer la Constitution rejetée par les Français et Néerlandais au printemps 2005.

Ce dernier, appelé Traité Réformateur, a été rédigé sur les bases du mandat établi au Conseil européen de juin 2007. Avant de rentrer en vigueur, le Traité devait être formellement signé et ratifié par les Etats membres avant le 1er janvier 2009.
Afin d’arriver à l’accord, certains éléments ont du être écartés tel que le nom de « Constitution », toutes les références aux symboles de l’Union (hymne, drapeau, devise), le nom de « ministre » pour désigner le « Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », ou la référence aux citoyens aux côtés des Etats membres comme constituants de l’Union.

Certains éléments politiques jugés problématiques ont aussi été retirés. C’est notamment le cas de la référence à la libre concurrence parmi les objectifs du Traité qui a été supprimée à la demande de la France.
Malgré quelques changements de fond et de forme, la substance du Traité et notamment les principales réformes institutionnelles ont été conservées.

On maintient donc l’institutionnalisation du Conseil Européen avec la création d’une présidence stable à sa tête, l’établissement d’une Commission réduite (2/3 du nombre d’Etats membres), et un « Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » (sorte de Ministre des Affaires Etrangères) qui sera vice-président de la Commission.

La codécision (compétence partagée entre le Conseil et le parlement) s’étend ainsi à 45 nouveaux domaines dont l’espace de justice, liberté et sécurité ainsi que dans la totalité des mesures prises dans le cadre de la cohésion économique, sociale et territoriale.

Le Traité Réformateur reprend aussi les mesures relatives au rôle des parlements nationaux et à la vie démocratique (notamment le système « d’alerte précoce », l’élection du Président de la Commission par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen ainsi que le droit d’initiative législative pour les citoyens).

Enfin de manière plus générale, le nouveau Traité attribue la personnalité juridique à l’UE.
Le choix du futur Président du Conseil et du Haut Représentant devrait intervenir dès décembre 2008. Mais face à l’hostilité du Parlement Européen pour une nomination à ces postes avant les élections européennes de juin 2009 –puisque rappelons-le, le Haut Représentant doit être le Vice-président de la Commission-, il a été décidé de pourvoir le poste de Haut représentant pour une période transitoire du 1er janvier 2009 jusqu’en octobre 2009, et de procéder ensuite, en tenant compte des résultats des élections européennes, à sa nomination définitive, parallèlement à l’élection du président de la Commission. Le président du Conseil européen, par contre, serait déjà nommé dès l’entrée en vigueur du traité en janvier 2009, la France assurant la dernière présidence tournante au second semestre 2008.

Source http://www.eu2007.pt/UE/vFR/Reunioes_Eventos/ChefesEstado/20071023Tratado.htm

Emmanuel BOUDARD, correspondant du Petit économiste à la Commission européenne



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