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Politique 19 octobre 2020

Les Verts dénoncent un projet de PAC éloigné du Green Deal



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"La réforme de la PAC (Politique Agricole Commune) proposée par la Commission européenne n’est pas acceptable. La renationalisation de la gestion des aides PAC ainsi que le maintien des paiements à l’hectare sont inéquitables et inadaptés aux enjeux climatique, de biodiversité, de justice sociale pour les paysans, d’égalité entre les Etats-membres ou encore en matière de lutte contre la corruption" souligne le groupe Les Verts ALE au Parlement européen alors que débute ce lundi une semaine de plénière devant entraîner un vote sur la politique agricole commune jusqu’en 2030.
Benoît Biteau, député européen du groupe Verts/ALE depuis mai 2019, membre des commissions Agriculture – Pêche – Développement, entend bien permettre des changements de fond à l’échelon du continent, notamment via la PAC.

"La PAC est l’une des dernières politiques intégrées de l’Union européenne ; plus d’un tiers du budget européen lui est dédié. La PAC est ainsi l’une des principales raisons d’être de l’Union.
Sa renationalisation annoncée dans le projet de réforme est un très mauvais signe pour le projet et la dynamique européenne, mise à mal ces dernières années (crise de 2008, Brexit, gestion de la COVID). La PAC est malade : elle n’arrive pas à échapper à l’emprise de la FNSEA et du COPA. Elle reproduit des maux qui la rendent nocive.
La corruption et la violation de l’Etat de droit prolifèrent en Europe, et aucune réponse ferme et à la hauteur ne voit le jour. Pire, l’Union semble fermer les yeux sur des faits avérés. Plusieurs enquêtes journalistiques, dont une parue l’année dernière, ont par exemple rappelé que la PAC était détournée par les chefs d’Etats de République Tchèque et de Hongrie. Dans ces conditions, comment peut-on raisonnablement confier la gestion des aides PAC aux Etats eux-mêmes ?
De plus, cette renationalisation est anachronique et incohérente avec les engagements européens sur la biodiversité, le climat et la gestion durable des ressources. Comment la Commission peut-elle prendre des engagements européens via les stratégies “De la Fourche à la Fourchette” & “Biodiversité” tout en ne les imposant pas dans la réforme de la PAC ? Le Commissaire à l’Agriculture ne déclare-t-il pas lui-même que rien ne contraindra les Etats Membres à atteindre les objectifs du Green Deal via la PAC  ?
"

"Enfin, les paiements directs à l’hectare sont une relique de l’ancien monde. Ce mode de redistribution ne correspond plus à ce que les citoyens attendent en matière d’agriculture. Il entraîne les agriculteurs dans une course infinie à l’extension, ce qui a des répercussions désastreuses : pollutions de l’air, de l’eau & des sols, maltraitance des animaux d’élevage, effondrement du nombre d’agriculteurs européens, affaiblissement de la souveraineté alimentaire, notamment pour les Pays du Sud qui subissent un dumping agressif de leur agriculture…
La réforme de la PAC proposée n’en est pas une. En reprenant les mêmes vieilles recettes, elle conduira aux mêmes impasses. C’est pourquoi le groupe des Verts / ALE a déposé un amendement de rejet
."

Positions des groupes :

Un rappel de la PAC 2014-2020 :

Enveloppe totale de 408 milliards d’euros répartie en 2 piliers :

Le 1er pilier = 308 milliards d’euros (75% de l’enveloppe)
Mesures de marchés et paiements directs

Le 2nd pilier = 99 milliards (25% de l’enveloppe)
Ce pilier correspond aux mesures en faveur du développement rural. Cette enveloppe était gérée en France par les Régions. Les mesures sont nombreuses et diverses natures (exemples : soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des surcoûts ou manques à gagner subis du fait de leur localisation ou des contraintes naturelles, soutenir la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité, soutenir le boisement et la mise en place de systèmes agroforestiers, soutenir l’organisation des producteurs, soutenir le maintien et la mise en place de mesures agroenvironnementales ou favorables au bien-être animal...)



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