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Actualités 11 juin 2018

Les acheteurs de Nouvelle-Aquitaine pour une commande publique responsable



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Plus de 50 élus, acheteurs publics et cadres territoriaux ont fait le déplacement de toute la Nouvelle-Aquitaine pour se réunir à l’Hôtel du Département de la Gironde et célébrer le 5e anniversaire de l’Association Aquitaine des Achats publics Responsables (3AR). Au menu : un bilan, des retours d’expérience et une conférence de Patricia Lexcellent, membre du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), rapporteur de l’étude « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité ».

Un marché de 200 milliards d’euros par an

En France, la commande publique (collectivités, hôpitaux, EHPAD, offices HLM, etc.) représente chaque année quelques 200 milliards d’euros, soit 10% du PIB. Elle constitue un ensemble de travaux, de services et de fournitures essentiels pour le fonctionnement et l’investissement des organismes publics, mais aussi un formidable levier économique pour les entreprises et les fournisseurs.
Obéissant à des procédures de passation strictes et à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes, la commande publique doit aussi prendre en compte les objectifs de la stratégie nationale de développement durable visant à réduire les impacts environnementaux et favoriser les engagements sociétaux. « C’est dans ce contexte que des plans nationaux d’action pour les achats publics durables ont été adoptés, le dernier couvrant la période 2014-2020 et fixant 2 objectifs : 30% de marchés comportant des dispositions environnementales et 25% comportant des dispositions sociales », rappelle Lionel Poitevin, directeur régional de l’ADEME. « A ce jour, nous en sommes respectivement à 10% et 8%  » précise Patricia Lexcellent.

En Nouvelle-Aquitaine, les organismes publics ont été parmi les premiers en France à s’engager dans ces démarches.

Plus de 40 structures adhérentes (collectivités locales, services de l’Etat, Armées, hôpitaux, CCAS, CCI, structures telles que le groupe La Poste, etc.) ont rejoint 3AR et participent régulièrement à des journées techniques, des ateliers thématiques et des séminaires de formation. Tous les secteurs sont concernés : les travaux publics bien sûr, ainsi que la restauration collective, la petite enfance ou encore la santé…

Concilier différents enjeux

Pour Antoine Bonsch, chargé de mission à l’ADEME Nouvelle-Aquitaine, « l’intégration des enjeux du développement durable dans les domaines environnementaux (avec l’économie circulaire ou la lutte contre le changement climatique), de santé ou sociétaux sont des vecteurs de modernisation des achats publics. En réinterrogeant leurs achats, en prenant en compte le cycle de vie des produits, en intégrant donc des préoccupations de durée et de coût global, les achats responsables offrent l’opportunité de concilier ces différents enjeux, dont celui de l’efficacité économique  ».
« L’enjeu est de taille. A eux seuls, les 5 plus gros donneurs d’ordre du réseau représentent un volume annuel d’achats supérieurs à 1 milliard d’euros ! », souligne M. Guy Moreno, président du 3AR. « C’est pourquoi, notamment avec l’appui de l’ADEME, nous accompagnons les acheteurs publics en leur fournissant des conseils et des outils méthodologiques afin de rendre cette commande plus vertueuse sur le plan environnemental. »
Mais l’achat public responsable ne concerne pas seulement l’écologie : de plus en plus de marchés comportent aussi des clauses sociales. Pour M. Jean-Luc Gleyze, président du Département de la Gironde, il s’agit d’une démarche responsable qui s’inscrit dans une politique globale de développement durable. « Nous devons être exemplaire pour inciter les entreprises et les autres collectivités à prendre le même chemin. L’action du 3AR est essentielle pour donner envie, stimuler et faire bénéficier tous les acteurs de Nouvelle-Aquitaine de retours d’expérience comme celui du Département de la Gironde  ».

Une Charte Nationale des Achats Publics Responsables

De fait, de plus en plus d’acheteurs publics s’engagent dans cette voie. C’est le sens de la Charte Nationale des Achats Publics Responsables sur laquelle, première en France, se sont engagés plusieurs acteurs publics néo-aquitains importants : les Ateliers Industriels Aéronautiques (AIA), l’office HLM Aquitanis, Bordeaux Métropole, le Centre Hospitalier d’Angoulême, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, la communauté d’agglomération du Pays basque, la commune du Porge, les Départements de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques, le Syndicat de traitement des déchets Bil ta garbi, la Ville et l’agglo de Pau ou encore la Ville de Limoges.
Pour Patricia Lexcellent, «  ici, la dynamique régionale est très forte. Les acheteurs publics de la Nouvelle-Aquitaine s’engagent réellement. Il faut maintenant travailler avec les fournisseurs et aider les TPE-PME à accéder à la commande publique responsable ». De fait, de plus en plus d’entreprises manifestent un réel enthousiasme pour ce mouvement, chacun admettant que les spécificités des marchés publics et des procédures de consultations des entreprises puisse être un frein. Mais des pistes existent là aussi, que ce soit en accompagnant la formation des entreprises ou l’évolution des outils avec notamment la dématérialisation des procédures. A suivre lors des prochains anniversaires de 3AR !

Pour en savoir plus :
http://achatsresponsables-aquitaine.fr
www.ademe.fr



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