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Communiqués 6 septembre 2018

Prélèvement à la source : la FFB demande un crédit d’impôt en compensation



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La Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics des Deux Sèvres prend acte du maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 et réaffirme ses doutes sur la capacité effective de mise en œuvre technique au sein des entreprises.
Les artisans et chefs d’entreprises de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Deux Sèvres demeurent inquiets car :
- cette réforme va engendrer des coûts pour les entreprises (de l’ordre de 500 à 1900 € pour une PME selon une étude du cabinet TAJ présentée au Sénat : mise à jour de logiciel de paie, frais de conseils en plus auprès des prestataires extérieurs…)
- « L’entreprise collecte déjà la TVA pour le compte de l’Etat, sans difficulté », tente de nous rassurer le Gouvernement. Mais la TVA est un impôt stable, bien connu et compris. Cette taxe ne révèle en rien les situations personnelles des foyers. Ce qui n’est pas le cas de l’impôt sur le revenu des particuliers ! La fiscalité personnelle en France est complexe, nous sommes donc inquiets sur la mise en place du prélèvement à la source.

Cette réforme est une simplification et une bonne réforme pour les finances de l’Etat mais c’est une réforme complexe et coûteuse pour nous, employeurs !
Enfin, nous réitérons notre demande : « il faut mettre en place un crédit d’impôt pour les entreprises afin de compenser les coûts supplémentaires du prélèvement à la source pour nos artisans et entrepreneurs. Alors que les rémunérations et coûts des matériaux progressent vite, ils n’ont pas besoin de cette nouvelle charge ! ».
La FFB salue néanmoins l’extension aux réductions d’impôt sur l’investissement locatif (Pinel, Scellier, Censi-Bouvard, …) de l’acompte au 15 janvier, initialement réservé au crédit d’impôt aide à domicile. De plus, son doublement de 30 à 60 % est un signal positif en faveur de l’aide à la construction, alors que le marché du logement neuf se dégrade.



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