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Communiqués 17 mars 2021

Taxe foncière en hausse à Grand Poitiers, la Préfète de la Vienne répond aux élus



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" La presse locale a relaté les décisions qui ont été prises par le conseil de la communauté urbaine de Grand Poitiers lors du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2021, qui s’est tenu le vendredi 12 mars dernier. Afin de financer la hausse prévue de ses dépenses de fonctionnement et d’investissement et d’améliorer sa situation financière, la communauté urbaine propose d’augmenter son taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 300 %, en le portant de 1,29 % en 2020 à 5,17 % cette année.
Les élus de la communauté urbaine motivent leur décision par la baisse des dotations de l’État ces dernières années, ainsi que par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont le produit ne serait pas intégralement compensé. Au regard des chiffres qui sont mentionnés dans les articles de presse, la préfecture tient à rappeler la réalité suivante :

- L’encours total de la dette de la communauté urbaine de Grand Poitiers a effectivement augmenté de près de 40 millions d’euros depuis sa création à quarante communes en 2017, mais cette hausse résulte des choix de gestion des élus, ainsi que de la reprise de la dette préexistante des communes membres, qui était afférente aux compétences qui ont été transférées à la communauté urbaine. Le transfert de ces compétences s’est aussi accompagné de celui de ressources fiscales équivalentes des communes vers la communauté urbaine.

- Les élus de la communauté urbaine expliquent que la hausse prévue de la taxe foncière sur les propriétés bâties est également motivée par les pertes de recettes dues à la crise sanitaire, et à la baisse continue des dotations de l’État. Ce dernier a justement institué une garantie de ressources pour les collectivités territoriales qui ont connu des diminutions de recettes l’an dernier. La communauté urbaine a bénéficié récemment d’une telle aide exceptionnelle pour son service de transports urbains. Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État à la communauté urbaine a été stable sur la période de 2017 à 2020, pour un montant de près de 20 millions d’euros par an.
La suppression de la taxe d’habitation sera cette année compensée à l’euro près par l’État à l’ensemble des communes et de leurs groupements, sur la base des taux votés en 2017. La communauté urbaine de Grand Poitiers ne peut donc pas y perdre de ressources, puisqu’elle n’a pas modifié les taux de ses impôts directs depuis sa création et jusqu’à cette année.

La hausse de la fiscalité annoncée par les élus de la communauté urbaine résulte ainsi de leur décision d’augmenter cette année les dépenses de fonctionnement et d’investissement, sans accroître encore l’endettement, mais pas de la baisse des concours financiers de l’État, qui sont stables depuis 2018 et qui assurent la compensation complète de la suppression de la taxe d’habitation."



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