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Appellation Cognac, la lutte anti-contrefaçon progresse
Profitant d’un cadre favorable en Chine notamment avec l’enregistrement de la marque collective en 2020 et à la suite d’une première décision judiciaire rendue il y a quelques mois par la cour de Chengdu, la filière Cognac poursuit sa dynamique dans la lutte anti-contrefaçon. Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) se mobilise à l’international mais également au niveau local pour protéger l’appellation Cognac.
Le BNIC enregistre un nouveau succès en Chine qui s’inscrit dans une stratégie de protection de l’appellation Cognac, à l’échelle mondiale et qui fait suite à l’enregistrement de Cognac comme marque collective en Chine en 2020 et une première décision judiciaire rendue en janvier dernier.
Cette marque collective, renforce la protection existante de l’Indication Géographique (IG) Cognac et constitue une base légale supplémentaire, permettant aux autorités chinoises compétentes d’intervenir plus facilement en cas d’atteinte. Elle permet à l’interprofession et aux maisons de Cognac d’agir ensemble et de gagner en efficacité sur le marché chinois. Depuis plus de dix ans, la coopération entre les administrations chinoises, l’ambassade de France en Chine et la filière Cognac perdure et constitue un pilier dans les échanges commerciaux. La multiplication des décisions administratives qui viennent confirmer et condamner l’atteinte portée à la marque collective « Cognac », en matière de contrefaçon, vise à automatiser les sanctions et à décourager les contrefacteurs.
Parmi ses succès récents et dans la continuité des actions menées par la filière Cognac, le BNIC vient d’obtenir une troisième décision administrative favorable ordonnant la destruction des bouteilles de faux Cognac et le paiement d’une amende par le contrefacteur chinois. L’identification des contrefaçons a pu être réalisées dans le cadre de la surveillance en ligne du BNIC, en lien avec une grande plateforme de e-commerce chinoise. Face au développement croissant du e-commerce ces dernières années, le rapprochement du BNIC avec les plateformes de vente en ligne apparaît essentiel.
Le Cognac, très exporté dans le monde et bénéficiant d’une grande notoriété, enregistre une belle dynamique en 2021 sur ses marchés notamment en Chine, second marché d’exportation du Cognac, avec une augmentation de 55,8 %. La protection de l’AOC Cognac sur ce marché est un enjeu prioritaire pour le BNIC. Cette forte croissance conduit la filière Cognac, à redoubler de vigilance dans une optique de protection de ses consommateurs toujours plus nombreux, afin de leur assurer un produit de qualité.
Au-delà de la Chine, sur tous les marchés clés pour le Cognac mais également sur son propre territoire de production, le BNIC, dans le cadre de sa mission de protection de l’appellation, veille scrupuleusement à l’application de la réglementation en vigueur en matière d’étiquetage des produits. Il prend les mesures qui s’imposent à l’encontre de tous les acteurs qui utilisent des références à l’appellation Cognac et son univers, dans la présentation de produits qui ne peuvent bénéficier de l’appellation et qui cherchent à tirer profit de son image et de sa notoriété.
À propos du département de protection de l’appellation :
C’est au cœur du département Protection de l’AOC Cognac que le BNIC œuvre et met en place de nombreuses actions pour préserver l’IG Cognac, patrimoine collectif de la filière. Parmi ses missions, on retrouve la reconnaissance et l’enregistrement de l’IG Cognac à travers le monde, ou encore la mise en œuvre d’actions pour assurer le plus haut niveau de protection possible dans les accords bilatéraux entre l’Union européenne et les pays tiers. Les experts de ce département veillent également à la distinctivité de l’IG Cognac, à la protection de sa notoriété et de son identité.
La formation des administrations et autorités de contrôle sur les différents marchés est également un travail préalable essentiel à la mise en œuvre de la protection. Pour mener à bien ses missions, le BNIC peut s’appuyer sur un réseau important à l’échelon national, européen et international composé notamment, d’avocats, d’organisations influentes, d’offices de propriété intellectuelle, d’administrations et
autorités de contrôle, d’ambassades et de titulaires de droits.
Cognac.fr
Photo copyright BNIC / Sopexa
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