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Région 28 janvier 2020

Budget 2020 de la Nouvelle-Aquitaine, le difficile équilibre entre la volonté "Néo Terra" et le redéploiement forcé des compétences

Adopté mi-décembre, le budget primitif régional pour 2020 est à la baisse de 3,1% par rapport à l’année précédente. L’ambitieuse feuille de route "Néo Terra", consacrée à la transition écologique, adoptée l’été dernier, semble quelque peu freinée par des contraintes en matière de compétences et le peu d’autonomie laissée aux Régions par l’Etat en matière de recettes.

Une vraie autonomie budgétaire ou des moyens à la hauteur des compétences octroyées, à l’image des Länder allemands, c’est ce dont rêve Alain Rousset pour la Nouvelle-Aquitaine. Il semblerait bien que du côté de l’exécutif national, ce ne soit pas à l’ordre du jour malgré la tenue le 18 décembre d’un premier Comité économique Etat-Régions auquel Alain Rousset a participé.
Les réformes récentes de la formation professionnelle et de l’apprentissage ont fait perdre aux Régions une part importante de leurs recettes, des recettes qui, en Nouvelle-Aquitaine, sont à près de 50% composées d’une fiscalité dont l’exécutif régional ne maîtrise pas les taux et dont les montants évoluent en fonction de la conjoncture : CVAE, fraction de TVA, TICPE.

Comme le souligne le CESER Nouvelle-Aquitaine dans son rapport présenté en séance plénière les 10 et 11 décembre, "les changements fréquents de périmètre de compétences rendent difficile l’exercice d’élaboration d’un budget pour les Régions [...] l’investissement nécessaire pour mener à bien la transition énergétique et écologique, défendu par le CESER, n’est pas à la hauteur."

Les lignes budgétaires en augmentation par rapport à 2019

Si la critique est facile, il faut souligner le redéploiement de certaines lignes budgétaires au profit de Néo Terra et rappeler que la mise en oeuvre de politiques publiques nécessitent un certain temps avant de porter leurs fruits. De plus, d’autres enjeux doivent être soutenus comme l’éducation, la formation, l’entretien des infrastructures.

A noter que le niveau d’investissements en 2020 devrait s’établir en progression par rapport à 2019 (917 millions d’euros).

En détail, sont en progression budgétaire :
- l’éducation +5%
- la formation professionnelle continue +13%
- les infrastructures, transports +3%
- la vie quotidienne +4%
- l’agriculture +12%
- la performance industrielle +20%
- l’économie territoriale +10%
- le sport +12%
- la politique d’attractivité, international +1%
- politique de filières +16%
- l’économie culturelle +9%
- l’orientation et l’accompagnement à l’insertion +28%
- l’eau, le littoral +13%
- la biodiversité, PNR +41%
- économie numérique +1%
- l’économie sociale et solidaire +27%
- l’économie circulaire, les déchets +130%

Les lignes budgétaires en diminution :

- mobilité durable et intelligente -2%
- lycées (bâtiments) -22%
- la santé -2%
- la recherche, l’innovation, les startup -0,6%
- l’aménagement numérique du territoire -7%
- la culture -4%
- la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques -11% (A noter que dans le cadre de Néo Terra, il s’agit de redéployer les crédits précédemment attribués à cette ligne budgétaire directement vers les postes concernés comme l’économie circulaire, l’eau ou encore l’agriculture. Sans oublier que nombre d’aides régionales, notamment à destination des entreprises prendront désormais en compte la dimension environnementale et sociétale.)
- le tourisme -8%
- la politique contractuelle -23%
- l’emploi et l’évolution professionnelle -4%
- l’accompagnement des jeunes -6%
- foncier, habitat, politique de la ville -11%
- l’Europe et l’international -12%

Sur un total de 3,170 milliards d’euros, c’est l’éducation qui mobilise le budget de fonctionnement le plus important de la Région avec pour 2020 418,2 millions d’euros. En dernière position, se trouve l’économie circulaire et les déchets (5,5 millions d’euros) qui sont, sur le territoire, largement pris en charge par les collectivités locales.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Région : www.nouvelle-aquitaine.fr

CR.



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