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Territoires 22 octobre 2020

COVID-19 : les régions et les villes demandent un accès simplifié aux fonds de l’UE et un délai suffisant pour investir dans la relance



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Le Comité européen des régions (CdR) a débattu avec Elisa Ferreira, membre de la Commission, de la manière dont la politique de cohésion de l’UE et sa gestion partagée pourraient stimuler la relance de l’Europe. Le débat a eu lieu lors de la session plénière du CdR, laquelle a également vu l’adoption de trois avis sur ce thème ainsi que l’ouverture de la Semaine européenne des régions et des villes 2020.

Le baromètre régional et local annuel du CdR montre que la pandémie de coronavirus aggrave les disparités sociales et économiques existantes dans l’UE. La politique de cohésion de l’UE, y compris le mécanisme REACT-EU et les simplifications résultant de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII), est essentielle pour lutter contre cette tendance, stimuler la relance économique et sociale de l’Europe, renforcer la résilience et surmonter les disparités régionales.
« Nous devons utiliser judicieusement les investissements de la future politique de cohésion. Nous ne pouvons pas regarder l’avenir en reproduisant le passé. Cette année, nous avons montré ce que nous pouvons faire en cas de crise.
L’an prochain, nous devrons montrer comment nous construisons une économie verte et numérique à la manière européenne, en ne laissant aucune région de côté
 » a déclaré Elisa Ferreira, commissaire chargée de la cohésion et des réformes, lors de l’ouverture de la Semaine européenne des régions et des villes.

« La solidarité est une valeur fondamentale de l’Union européenne. En faisant intervenir la politique de cohésion dans nos régions et nos villes lors de la lutte contre la pandémie, l’UE a montré qu’elle pouvait tenir ses promesses. N’oublions pas cela dans les négociations budgétaires : après la crise, la politique de cohésion sera plus essentielle que jamais », a ajouté Isabelle Boudineau (FR/PSE), présidente de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du Comité européen des régions.

Dans l’avis du CdR sur le « paquet REACT-UE », le rapporteur, Mieczysław Struk (PL/PPE), confirme que grâce au mécanisme REACT-EU, la politique de cohésion sera mieux préparée pour faire face aux crises actuelles et futures. Il note toutefois que les 55 milliards d’euros de fonds supplémentaires devront être répartis de manière plus équitable en 2021 et 2022 afin d’alléger la charge administrative à la fin de la période de programmation 2014-2020, et il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre le décaissement rapide des ressources nouvellement disponibles et la nécessité d’éviter les irrégularités. Il se félicite en outre du renforcement actuel de la flexibilité, mais met aussi en garde contre le fait qu’une crise ne peut jamais justifier la centralisation de la politique de cohésion.
« Nos régions et nos villes sont les mieux placées pour prendre des mesures efficaces permettant de faire face aux conséquences négatives des situations de crise. L’approche consistant à écouter la voix des communautés locales et régionales et à laisser les compétences à ces niveaux décisionnels a toujours bien fonctionné. Dès lors, nous devrions nous abstenir d’utiliser cette crise pour transférer des fonds de la politique de cohésion — gérés en partenariat avec les régions et les villes — vers d’autres instruments gérés de manière centralisée » a déclaré Mieczysław Struk (PL/PPE), maréchal de la Voïvodie de Poméranie.

Toujours dans l’avis sur le thème « Le rôle de la politique de cohésion de l’UE quant à un changement économique intelligent et innovant au sein des régions dans le contexte de la crise du coronavirus », Michiel Rijsberman (NL/Renew Europe), rapporteur, invite instamment la Commission européenne à éviter de déplacer le pouvoir des régions. Il plaide en faveur d’une approche ascendante consistant à ajouter des critères d’attribution régionaux à REACT-EU et à la facilité pour la reprise et la résilience.
« La politique régionale est profondément enracinée dans les traités de l’UE. Jamais ses principes ne devraient être sacrifiés. Cette politique devrait être un outil d’investissement clé pour la relance innovante, puisqu’elle place les régions au cœur », a précisé Michiel Rijsberman, ministre régional de la province du Flevoland.
Il observe de même que des concepts innovants sont nécessaires pour assurer la transition vers une Europe plus durable, plus numérique et plus résiliente, autant d’aspects où la politique de cohésion peut jouer un rôle décisif. Il fait valoir qu’il est essentiel non seulement de consacrer des fonds à des réparations en cas de crise, mais aussi de veiller à ce que les objectifs de l’Union en matière de neutralité climatique soient atteints.

Bernd Lange (DE/PPE), rapporteur de l’avis sur le thème « Égalité des conditions de vie – une mission commune à tous les niveaux de gouvernement en Europe », estime que le niveau de vie, la qualité de vie et le développement des entreprises dépendent fortement de l’accessibilité, du caractère abordable et de la qualité des services publics et des infrastructures. La politique de cohésion peut contribuer de manière significative à créer des conditions structurelles équivalentes dans tous les États membres et toutes les collectivités locales et régionales, mais elle ne doit pas, selon le rapporteur, rester le seul moyen de promouvoir un développement équilibré. M. Rijsberman demande instamment que tous les domaines d’action de l’Union contribuent à l’objectif de cohésion territoriale, économique et sociale en Europe tel qu’énoncé à l’article 174 du TFUE.
« Je considère que l’idée d’assurer des conditions de vie égales est un élément essentiel de la politique européenne de cohésion. L’avis devrait servir de base aux débats à venir sur la manière dont le financement et la législation européens peuvent contribuer conjointement à la réalisation de cet objectif », a déclaré Bernd Lange (DE/PPE), président de l’arrondissement de Görlitz.

Les membres du CdR ont adopté les trois avis au cours de leur session plénière.

A propos du Comité européen des régions :
Le Comité européen des régions est l’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 27 États membres de l’Union européenne. Créé en 1994 à la suite de la signature du traité de Maastricht, il a pour mission d’associer les collectivités locales et régionales au processus décisionnel de l’UE et de les informer des politiques européennes. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne le consultent à propos des politiques intéressant les régions et les villes. Pour siéger au Comité européen des régions, ses 329 membres et leurs 329 suppléants doivent tous être, dans leur région ou commune d’origine, soit titulaires d’un mandat électoral, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.



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