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GrandAngoulême lance une enquête publique sur le projet de bus à haut niveau de service
L’enquête publique du BHNS GrandAngoulême se déroulera du 27 mars au 26 avril 2017. Le GrandAngoulême invite le public à s’informer et à s’exprimer lors de cette nouvelle phase de consultation sur le projet.
L’enquête publique : qu’est- ce que c’est ?
L’enquête publique est une procédure réglementaire de consultation qui s’applique à tous les grands projets. Elle permet aux personnes concernées de s’informer et de s’exprimer sur l’utilité publique du projet de bus à haut niveau de service au regard de ses avantages et de ses impacts.
Le projet de BHNS GrandAngoulême fait l’objet de plusieurs enquêtes publiques (enquête d’utilité publique et enquête parcellaire) ouvertes simultanément en une enquête publique unique. Elle est conduite sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, désignée par le Tribunal administratif de Poitiers, qui a pour mission d’assurer son bon déroulement, de recueillir les observations du public et d’établir, à l’issue de cette phase d’information et d’échanges, un rapport sur la tenue de l’en- quête et un avis sur le projet.
Sur la base de ce rapport, et des réponses du maître d’ouvrage, le préfet se prononcera sur l’utilité publique du projet.
Le public peut exprimer ses observations sur les registres mis à sa disposition dans les mairies d’Angoulême, Soyaux, La Couronne, L’Isle-d’Espagnac, Ruelle-sur-Touvre, Linars, Saint-Michel et Fléac ou encore les adresser par courrier au Grand Angoulême – 25 boulevard Besson Bey – 16 000 Angoulême.
Toutes les informations : www.bhns-grandangouleme.fr
Pour mémoire, un projet identique avait été prévu sur l’agglomération du Niortais en 2013, il n’a jamais vu le jour grâce notamment à une mobilisation forte des entrepreneurs locaux et à l’alternance politique qui a suivi. (lire notre article).
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